Le Sud-Ouest – Piscine privée

Toute personne désirant construire ou installer une piscine creusée, hors terre, semi-creusée, gonflable ou démontable dans l'arrondissement doit au préalable faire une demande de permis. La construction ou l'installation de la piscine ne peut débuter avant la délivrance du permis.

Piscine creusée
Est considérée comme étant creusée une piscine installée à au moins 0,33 m sous le niveau d'un terrain.

Piscine hors terre ou semi-creusée
Une piscine semi-creusée est une piscine hors terre installée dans un terrain creusé de façon à réduire la partie hors du sol. Ce type de piscine est considéré comme une piscine hors terre.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur le 22 juillet 2010. Il s'agit d'un règlement adopté par le gouvernement du Québec dont l'application relève de la compétence des municipalités. À la Ville de Montréal, l'application de ce règlement relève des arrondissements. Toute norme contenue dans un règlement d'urbanisme moins sévère que les normes contenues dans ce nouveau règlement est réputée modifiée. Le règlement ne s'applique qu'aux futures installations. Les installations existantes avant l'entrée en vigueur du règlement ainsi que celles dont la piscine a été acquise avant l'entrée en vigueur du règlement, mais installée au plus tard le 31 octobre 2010, ne sont pas visées par le règlement.

Certificat d'autorisation de piscine creusée
Téléphoner ou se présenter au bureau Accès Montréal de l'arrondissement pour prendre rendez-vous avec un préposé à l'émission des permis.

Document requis
• deux copies du plan des travaux
• plan d'implantation indiquant l'emplacement projeté de la piscine et l'emplacement de toute construction donnant ou empêchant l'accès à la piscine (terrasse, clôture)
• coordonnées de l'entrepreneur, s'il y a lieu
• coût estimé des travaux
• deux copies du certificat de localisation le plus récent
• Lettre de procuration du propriétaire, si le demandeur n'est pas le propriétaire.

Démolition d'une piscine creusée
Aucun certificat d'autorisation requis, sauf s'il s'agit d'un immeuble d'intérêt patrimonial.

Admissibilité

Conditions

La piscine
– ne doit pas être installée dans la cour avant. Dans le cas d'un terrain de coin, s'informer auprès de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine de l'arrondissement
– doit être installée à 1 m (3 pi 3 po) ou plus des limites du terrain (voir certificat de localisation).

La clôture
Piscine installée avant le 22 juillet 2010
Une piscine ou un bassin artificiel extérieur destiné à la baignade (lac artificiel, SPA, etc.) doivent obligatoirement être entourés d'une clôture faite de matériaux dont la partie hors terre des parois est, en l'un quelconque de ses points, d'une hauteur inférieure à 1,2 m (4 pi). Important : une haie n'est pas considérée comme une clôture valable.

Cette clôture doit :
– se trouver à 1 m (3 pi 3 po) ou plus du bord du bassin
– être pourvue à chaque accès d'une barrière fermant à clé
– être assemblée de façon à empêcher le passage d'un objet sphérique de plus de 12 cm (4 po) de diamètre et l'escalade (la clôture de type « Frost » est acceptée)
– être d'une hauteur minimale de 1,2 m (4 pi) et maximale de 2 m (6 pi 6 po).

Piscine installée depuis le 22 juillet 2010
La piscine doit être entourée d'une enceinte (voir Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles).

Consigne de sécurité : en vertu du Code civil, la responsabilité en matière de sécurité revient au propriétaire ou locataire. On recommande de ne pas laisser traîner l'échelle lorsqu'on ne se sert pas de la piscine.

Restrictions
• Si un fil électrique* doit passer au-dessus de la piscine, communiquer avec Hydro-Québec pour connaître les consignes de sécurité.
• Vérifier l'existence de servitude de non-construction sur le certificat de localisation.
• Éviter d'installer la piscine creusée trop près des fondations d'un bâtiment. Le gel hivernal pourrait s'infiltrer sous les fondations et engendrer d'importants dommages au bâtiment.

*Fils électriques souterrains : installation en avant des bâtiments seulement.

Tarification

Tarifs 2019
Pour l'obtention d'un permis visant l'installation d'une :
• piscine creusée : 415 $
• piscine hors terre : 160 $

Mode de paiement

• Argent
• Carte de débit
• Carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque, chèque visé
• Mandat-poste

Note : libeller le chèque à l'ordre de la Ville de Montréal (non remboursable)

Information complémentaire

Conduits ou fils souterrains
Les entrepreneurs ou les particuliers désireux de formuler une demande de localisation de conduits souterrains (réseaux de Bell, Énergir [Gaz Métro], Hydro-Québec, etc.) doivent s'adresser à l'organisme Info-Excavation.

Suivant la réception d'une demande de localisation, Info-Excavation vérifie, à partir de sa base de données et de sa cartographie, s'il y a ou non présence des réseaux des différents membres à l'endroit désigné des travaux. Le client est alors avisé du statut de sa demande. Les entreprises possédant du réseau sur place sont prévenues et prennent rendez-vous avec le client pour une localisation.

Pour joindre Info-Excavation (24 heures sur 24, sept jours sur sept)
Région de Montréal
Téléphone : 514 286-9228
Info-excavation

Note : Info-Excavation ne possède pas de données sur le réseau d'égout et d'aqueduc de la Ville de Montréal. Les citoyens doivent s'adresser à Mme Louise Vaillancourt au 801, rue Brennan, rez-de-chaussée, près de l'intersection des rues Duke et Wellington, à la Section de la géomatique (514 872-3521).

Publication

Fiche-permis Les piscines ou spas

Formulaire
Demande de permis de piscine creusée

Feuillet
Une piscine ne doit pas être installée dans la cour avant

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 311 (de 8 h 30 à 17 h) (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6587
Internet : ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
• Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement.
• Les prises de rendez-vous pour un permis se font au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ou par téléphone.

29 janvier 2019 - 16 h 08