Le Sud-Ouest – Dépendances : cabanons, remises et autres

Conditions générales
La construction ou l'installation d'une dépendance préfabriquée est autorisée dans l'arrondissement, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles visent essentiellement à empêcher que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

Superficie
La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2 (162 pi2). Bien qu'aucun permis ne soit requis, tous les règlements doivent être respectés. Entre autres, la superficie d'une dépendance doit être calculée dans le taux d'implantation maximal autorisé par le terrain. Si la dépendance est située à moins de 60 cm de la ligne de propriété, ses parois doivent avoir une heure de résistance au feu de 45 minutes.

Si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2, ou si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse 25 m2, l'obtention d'un permis est nécessaire.

Hauteur maximale
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de 4 m.

Localisation
Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant.

Note : pour un terrain de coin, se renseigner à la Direction de l’aménagement  urbain et du patrimoine, Division des permis et des inspections de l’arrondissement.

Écoulement des eaux de pluie
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que ces dispositions relèvent du Code civil et ne concernent pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier selon le Code civil du Québec.

Demande de permis
Pour plus de précision ou pour obtenir un permis de construction de dépendance de plus de 15 m2 ou de plusieurs dépendances dont la superficie totale dépasse 25 m2, téléphoner ou se présenter au bureau Accès Montréal de l'arrondissement pour prendre rendez-vous avec un préposé à l'émission des permis.

Documents requis en deux copies :
• certificat de localisation;
• plan d'implantation : on doit indiquer sur un plan, ou sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des dépendances; il est très important d'effectuer le dessin à l'échelle.
• plan de construction : si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante; sinon, un plan général de la construction doit être fourni.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 311 (de 8 h 30 à 17 h) (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6587
Internet : ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
• Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement.
• Les prises de rendez-vous pour un permis se font au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ou par téléphone.

08 février 2018 - 09 h 30