Le Sud-Ouest – Construction d'une terrasse résidentielle

Une terrasse se définit comme une plate-forme ouverte, surélevée par rapport au niveau du sol, attenante ou non au bâtiment principal. Celle-ci peut aussi se trouver sur la toiture d'un bâtiment principal ou d'une dépendance.

Un matériau posé à même le sol n’est pas considéré comme une terrasse, mais :
• comme un aménagement paysager
• pour les terrasses commerciales, voir Cafés-terrasses

S'assurer en tout temps d'employer des matériaux conformes au Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, en consultant des professionnels.

Pour faire une demande de permis, téléphoner ou se présenter au bureau Accès Montréal de l'arrondissement pour prendre rendez-vous avec un préposé à l'émission des permis.

En résumé
Un permis de modification est requis pour la construction d'une terrasse, sauf si les quatre conditions suivantes sont respectées :
• il ne s'agit pas d'un immeuble d'intérêt patrimonial;
• la hauteur de plancher est à 60 cm (24 po) ou moins du niveau du sol;
• aucun élément de la construction n'excède 1,07 m (42 po) du plancher;
• la construction se fait ailleurs que dans la « cour avant » et n'est pas visible de la voie publique.

Un permis est exigé avant d'effectuer le remplacement d'une porte extérieure. Consulter le document Portes et fenêtres pour plus de détails.

Si le plancher excède 1 mètre de hauteur, les exigences sont plus nombreuses. Dans ce cas, il est préférable de consulter un professionnel concepteur de plans et devis dans un premier temps. Puis communiquer avec le bureau Accès Montréal de l'arrondissement pour prendre rendez-vous avec la Division des permis et des inspections pour une consultation. Le citoyen doit apporter les documents suivants :
• un certificat de localisation
• un plan d'implantation
• deux copies de plans de construction à l'échelle contenant la description des travaux et des matériaux.

Note
• si le bâtiment est situé dans un secteur significatif, les documents doivent être présentés en trois copies. Deux photos de la façade et deux photos des façades des voisins immédiats doivent également être présentées.
• si les travaux sont prévus sur un immeuble d'intérêt patrimonial ou en cour avant d'un immeuble situé dans un secteur de valeur exceptionnelle, ils doivent être soumis à la procédure des PIIA. Lors de la demande de permis, les documents doivent être présentés en trois copies.

Admissibilité

• Propriétaires et locataires de l'arrondissement du Sud-Ouest
• S'il s'agit d'un locataire, il doit s'assurer que son propriétaire est au courant et d'accord avec la construction d'une terrasse.

Tarification

Tarifs 2019
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 311 (de 8 h 30 à 17 h) (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6587
Internet : ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
• Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement.
• Les prises de rendez-vous pour un permis se font au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ou en composant le 311.

29 janvier 2019 - 14 h 57