Le Sud-Ouest – Certificat de vie et de résidence

Certificat de vie et de résidence
Dans la plupart des cas, un certificat de vie et de résidence est utile aux personnes qui reçoivent une rente de l'étranger. L'institution qui verse cette rente réclame une preuve que le bénéficiaire est toujours vivant.

Certificat de propriété
Certains citoyens propriétaires désirent obtenir de l'arrondissement une copie authentifiée d'une preuve des droits qui se rattachent à leur immeuble sous forme de certificat officiel de propriété, un document souvent demandé par les autorités du pays concerné dans un dossier d'adoption internationale.

Un certificat de propriété est un document de nature privée que le secrétaire d'arrondissement, en sa qualité de greffier, n'a pas le pouvoir de produire.

Comme l'émission d'un certificat de propriété est un acte de nature privée, le citoyen doit s'adresser à un professionnel de son choix, notaire, arpenteur, avocat, etc. Le citoyen pourrait également s'adresser au Bureau de la publicité des droits de Montréal pour obtenir un extrait certifié conforme de son acte d'acquisition publié dans le Registre foncier du Québec.

Le seul document municipal lié à la propriété de l'immeuble prévu par les lois et règlements municipaux est le rôle d'évaluation. Le greffier peut en délivrer et en certifier des extraits. Cependant, il ne peut qu'attester l'inscription d'un immeuble au rôle d'évaluation de la municipalité. Cela n'a pas pour effet de confirmer la propriété de l'immeuble.

Le demandeur doit se présenter au bureau Accès Montréal de l'arrondissement muni d'une pièce d'identité avec photographie (un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie, etc.) ainsi que d'une preuve de résidence dans l'arrondissement (un permis de conduire, une facture d'électricité ou de téléphone, etc.). Une seule pièce suffit si elle contient à la fois l'adresse du domicile et une photographie.

Documents exigés
Un passeport ou un certificat de naissance dans une des deux langues officielles du Canada est exigé en plus de la pièce d'identité et de la preuve de résidence, pour l'authentification de la date et du lieu de naissance du demandeur. Les preuves d'identification doivent être récentes et le passeport doit être valide.

Tarification

Tarifs 2019
Le coût d'une assermentation est fixé par l'arrondissement offrant le service, en tenant compte de l'article 222 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (maximum de 5 $).

En règle générale,
• le coût d'une assermentation est de 5 $ par signature du commissaire à l'assermentation; aucune taxe n'est chargée;
• une assermentation requise pour une activité de la Ville de Montréal est gratuite;
• aucun remboursement n'est alloué.

Publication

Formulaires maison
• Certificat de vie et de résidence
• Certificate of existence and residence

Important : ils ne peuvent être modifiés d'aucune façon.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Bureau d'arrondissement et bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone (du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h) : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6587

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h

Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice
Direction des registres et de la certification
Registre des commissaires à l'assermentation
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : 514 864-5761
Télécopieur : 514 864-4867
Courriel : services@assermentation.justice.gouv.qc.ca
Internet : assermentation.justice.gouv.qc.ca

Direction générale
Direction du greffe
275, rue Notre-Dame Est
Bureau R-113A
Montréal (Québec) H2Y 1C6

08 juin 2018 - 09 h 50