Le Sud-Ouest – Bruit

Espaces publics et privés
Il est interdit de :
• déranger, par un bruit excessif, la tranquillité des personnes se trouvant dans un bâtiment d'habitation.
• troubler la paix dans un endroit public (rue, ruelle, trottoir, place publique, boisé, parc ou espace vert) par du tapage, des cris, l'emploi d'un langage injurieux, une bataille, etc.
• d'utiliser des pétards, des torpilles, des chandelles romaines, des fusées volantes ou autres pièces de pyrotechnie, sauf dans le cas de feux d'artifice autorisés par le conseil d'arrondissement.

Le citoyen qui désire porter plainte contre le bruit jugé excessif doit se rendre ou téléphoner au bureau Accès Montréal de l'arrondissement en fournissant les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Activité humaine (party, musique forte dans un logement, etc.) et véhicules (motos, autos et camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement)
Communiquer avec le Service de police.

Activité mécanique (thermopompe, ventilation, etc.) ou commerciale (musique provenant d'un bar ou diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, lave-auto, atelier de mécanique automobile, etc.)
Communiquer avec le bureau Accès Montréal

Batterie et musique forte
Lorsque la musique provient d'un logement, téléphoner à la police. Dans le cas d'un local de pratique, téléphoner au bureau Accès Montréal. Toutefois, pour faire cesser la musique, il faut communiquer avec le Service de police.

Camion videur de conteneur
• Article 19.2 : constitue une nuisance et est prohibé le fait de vider ou de faire vider un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h dans un secteur où la famille « habitation » est autorisée ainsi qu’à moins de 50 m d’un terrain comportant un lieu habité.

Construction
•  Article 19.2 : Est interdit le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux d’aménagement, de construction, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage à l’extérieur des horaires suivants :

– du lundi au vendredi : de 7 h à 19 h, excepté les jours fériés
– le samedi : de 8 h à 19 h
– le dimanche et les jours fériés, exclusivement pour les travaux d’infrastructures publiques

• La police peut arrêter un chantier qui se prolonge après 19 h, si le bruit est jugé excessif.

Transport aérien ou ferroviaire
• Avions, hélicoptères, dirigeables, drones
Communiquer avec Transports Canada au 514 633-3248.
• Trains
Communiquer avec le Canadien National au 1 888 888-5909 (faire le 6) ou le Canadien Pacifique au 1 800 766-7912.

Information complémentaire

Circulation
La circulation lourde (camions) est permise en tout temps sur les voies principales et seulement à des fins de livraison locale sur les voies secondaires.

Enlèvement de la neige et sécurité
La réglementation ne s’applique pas aux travaux de déneigement, à tout travail réalisé dans l’objectif de supprimer une condition dangereuse pour assurer la sécurité du public.

Événements
Tous les événements extérieurs sont autorisés par le conseil d’arrondissement et font l’objet d’une ordonnance leur permettant de déroger à la réglementation sur le bruit. L’ordonnance fixe les heures où la diffusion sonore est permise ainsi que le niveau de pression acoustique maximum. L’arrondissement prend les mesures nécessaires pour assurer une cohabitation harmonieuse.

Terrasses extérieures
• Il n’existe pas de réglementation interdisant le bruit inhérent à l’exploitation d’une terrasse (bruit de vaisselle, chaises, personnes présentes).
• Pour les terrasses résidentielles ou privées ainsi que pour les terrasses commerciales et pour une intervention immédiate et urgente, le citoyen doit communiquer avec le Service de police de la Ville de Montréal.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal

25 juin 2020 - 17 h 03