Le Sud-Ouest – Aménagement d'une ruelle

À la demande d'un ou de plusieurs propriétaires riverains d'une ruelle, l'arrondissement peut entreprendre l'étude d'un projet de son aménagement, incluant son asphaltage.

Améliorations locales
Advenant la réalisation du projet, tous les propriétaires riverains auront à payer une taxe d'améliorations locales pendant 20 ans.

• Le propriétaire riverain devra formuler une demande au bureau Accès Montréal de l'arrondissement situé au 815, rue Bel-Air, 1er étage.

• La demande doit être accompagnée d'une pétition signée par au moins les deux tiers du nombre de propriétaires concernés par la répartition des coûts de la construction de la ruelle.

• Les propriétaires signataires doivent représenter la moitié ou plus de la longueur totale de la ruelle visée par le projet. Pour chaque signature de propriétaire, il est nécessaire de recueillir les informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et numéro de cadastre des lots concernés.

• Une étude de faisabilité sera effectuée pour chaque demande d'aménagement de ruelle et, par la suite, les requérants seront informés de l'échéancier préliminaire compte tenu des disponibilités budgétaires au moment de la demande. Les requérants peuvent prévoir un délai minimum de trois mois avant d'obtenir une réponse de l'arrondissement.

Admissibilité

Les propriétaires riverains d'une ruelle non aménagée.

Tarification

Les frais d'aménagement d'une ruelle sont à la charge de chaque propriétaire riverain sous forme de taxe d'améliorations locales. Le taux de la taxe est fixé annuellement en fonction des coûts réels des travaux et s'applique pour cinq ans. Le coût des travaux est calculé au mètre linéaire, en fonction de la façade du terrain donnant sur la ruelle. La taxe d'améliorations locales est payable en un seul versement ou par annuités pendant une période déterminée (généralement 10 ou 20 ans).

Information complémentaire

Avant qu'une ruelle ne soit aménagée, il peut s'écouler un an ou plus.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction des travaux publics
Bureau des études techniques
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

06 avril 2017 - 11 h 02