Le Sud-Ouest – Affichage électoral ou référendaire

Les règles de l'affichage électoral sont de compétence provinciale et établies dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique, mais pas sur les arbres.

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Note : il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Affichage sur le domaine privé
• Signalement d'une affiche non retirée après l'événement
Communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine de l'arrondissement ou au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest, situé au 815, rue Bel-Air.

Affichage sur le domaine public
• Affiche constituant un danger pour la sécurité (par exemple, l'affiche bloque la vision à une intersection)
Communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 311 (de 8 h 30 à 17 h) (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6587
Internet : ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h

08 février 2018 - 08 h 42