Le Sud-Ouest – Accès à l'information

En tant qu'organisme public, l'arrondissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit permettre l'accès aux documents qu'il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Une personne peut demander d'avoir accès à un document de l'organisme public ou à un document personnel la concernant que détient l'arrondissement. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Demande d'accès à l'information :
• La demande peut être verbale ou écrite, mais seule une demande écrite permet le recours prévu à la loi pour le requérant. Elle doit être suffisamment précise pour permettre au responsable d’y répondre : par exemple, le citoyen peut mentionner le titre du document qu'il recherche, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.

• Le citoyen doit inscrire ses coordonnées personnelles ou professionnelles pour permettre au responsable d'acheminer la réponse.

• Il doit transmettre sa demande à la Division du greffe de l'arrondissement, par courriel. Il peut aussi la faire en se présentant au bureau Accès Montréal.

• Si la personne responsable refuse de lui donner accès à un document ou à un renseignement, le citoyen, ayant fait parvenir sa demande par écrit, peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser la décision, et ce, dans les 30 jours qui suivent cette décision.

Pour plus d'information sur la Commission d'accès à l'information du gouvernement du Québec, composer le 1 888 528-7741 (sans frais).

Horaire

L'arrondissement envoie un accusé de réception de la demande d'accès et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire. Le délai varie selon le type demande.

Tarification

Tarifs 2019 (avant taxes)
Du 1
er avril 2018 au 31 mars 2019

En vertu du  Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, les frais sont de :
• 16 $ pour un rapport d'événement ou d'accident (plus 6 $ pour l'expédition du rapport par la poste)
• 3,90 $ pour la reproduction d’un plan
• 0,39 $ par page photocopiée d'un document

Information complémentaire

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction des services administratifs
Division du greffe
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 514 872-1950
Courriel : greffesud-ouest@ville.montreal.qc.ca

13 février 2019 - 11 h 37