Le Sud-Ouest – Événements publics

L'organisation de tout événement sur le domaine public nécessite une autorisation. Le domaine public comprend les rues, les ruelles, les parcs, les places publiques, les jardins communautaires, les sentiers, les terre-pleins et autres propriétés extérieures appartenant à la Ville de Montréal. Cela inclut les activités du parc Angrignon.

Un événement public est une activité à caractère social, sportif, culturel, corporatif ou communautaire, qui implique une réalisation de nature festive se déroulant sur le domaine public. L'événement doit être accessible à l'ensemble de la population.

Pour organiser un événement public à caractère local tenu sur le territoire de l’arrondissement (parc, rue, ruelle, trottoir, etc.), le demandeur doit au préalable obtenir les autorisations requises à cet effet :

1. En contactant l’équipe des événements publics :
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
Agent de projets – Promotion et événements spéciaux
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 514 872-9480 (boîte vocale des événements publics)
Télécopieur : 514 872-4583
Courriel : evenements_publics_so@ville.montreal.qc.ca

2.  En présentant les documents suivants :
• Fiche de renseignements pour la réalisation d’un événement sur le domaine public
• Avenant d’assurance-responsabilité (formulaire à faire signer ou authentifier par l’assureur)
• Plan détaillé de l’événement
*Pour obtenir les formulaires à compléter et le plan d’un parc de l’arrondissement, merci de communiquer avec nous à l'adresse : evenements_publics_so@ville.montreal.qc.ca

Autres types de services
• Festivals et les événements culturels d’envergure
Bureau des festivals et des événements culturels
Téléphone : 514 872-7844
Site Internet : ville.montreal.qc.ca/culture
Courriel : festivals@ville.montreal.qc.ca

• Événements métropolitains, nationaux et internationaux
Division des événements publics
Téléphone : 514 872-3911

Longs métrages, téléfilms, séries télévisées, vidéos et séances de photographies
Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal
Téléphone : 514 872-2883
Site Internet : montrealfilm.com
Courriel : film.tv@ville.montreal.qc.ca

Admissibilité

Activités libres sans obtention de permis
Certains espaces publics, tels que les parcs et les places publiques, sont mis à la disposition des citoyens pour y faire des activités libres.

Tout rassemblement de 50 personnes et moins (pique-nique, célébration de mariage, activités récréatives libres, etc.) respectant les conditions suivantes ne nécessite pas l’obtention de permis :
• Aucune amplification sonore n’est tolérée (radio, amplificateur, etc.);
• Aucun ajout d’équipement n’est accepté (chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, etc.);
• Aucun véhicule n’est toléré dans les parcs;
• Aucun contenant en verre n’est accepté dans les parcs;
• Les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique et non recommandés dans les autres espaces;
• Les barbecues au charbon sont interdits;
• La vente de produits et de nourriture est interdite;
• Rien ne doit être accroché au mobilier urbain (arbre, banc, clôture, lampadaire, etc.);
• Il faut respecter les activités environnantes des parcs;
• La circulation des piétons ne doit pas être entravée;
• Les lieux doivent être laissés tels qu’ils étaient avant l’activité;
• La consommation d’alcool est permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues à cet effet.

Tarification

Information complémentaire

Important
• Une tarification est en vigueur pour toute demande d’événement dans les parcs et les rues de l’arrondissement.
• Tous les événements de nature corporative nécessitent un permis d’occupation, peu importe le nombre de participants.
•  Un permis est requis pour les événements de plus de 50 personnes.
• Aucun permis n’est requis pour les événements regroupant 50 personnes ou moins qui ne nécessitent pas de dérogation à un règlement. 

Dérogation à la réglementation municipale
Situations pour lesquelles une demande de dérogation à la réglementation municipale peut être effectuée :
– diffusion sonore (musique sur le site)
– vente de produits dérivés au cours de l’événement, de nourriture, de boissons alcoolisées ou non (permis de la Régie des alcools et permis du MAPAQ indispensable)
– consommation de boissons alcoolisées (permis de la Régie des alcools indispensable)
– installation de bannières sur le site de l’événement
– entrave à la circulation (fermeture de rue)
– présence de véhicules hippomobiles (char allégorique, calèche, etc.).

• Les emplacements sont disponibles selon l'ordre d'arrivée (premier arrivé, premier servi) dans le cas d'activités sans permis. Cependant, notez que les événements spéciaux publics avec permis officiels de l’arrondissement ont la priorité.
• Seul l'arrondissement peut prendre les demandes d'inscription pour les activités tenues au parc.
• Un permis donne un emplacement réservé aux organisateurs d'événements.
• La vente et la consommation d'alcool sont acceptées dans les parcs pourvu que le promoteur détienne une dérogation officielle de l’arrondissement et un permis en règle de la Régie des alcools, des courses et des jeux (514 873-3577).
• Dans le cas de grands événements, il est suggéré au promoteur de fournir des toilettes sèches pour les usagers.

Angrignon
• Les toilettes du parc Angrignon sont ouvertes, sauf en cas de vandalisme. Prévoir des toilettes chimiques qui ne sont pas fournies par la Ville.
• Les tables de pique-nique déjà en place sont fixes.
• Il n'y a pas d'électricité de facto dans le parc. Les organisateurs doivent prévoir une génératrice si leur activité le requiert.
• Une cérémonie de mariage peut être célébrée dans le parc, sous condition de respecter la réglementation municipale.

Voir aussi :
Liste des grands parcs
Le Sud-Ouest – Liste des parcs

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Renseignements
Bureau Accès Montréal

22 mars 2019 - 10 h 02