Le Plateau-Mont-Royal – Vente-débarras

La vente débarras, communément appelée « vente de garage », se déroule au domicile du citoyen, sur un jour ou deux seulement, ne pose pas de problème, pourvu que les articles ne se trouvent pas sur le domaine public. Toutefois, une telle activité qui est réalisée à répétition devient une activité commerciale. Or, aucune activité commerciale ne peut être exercée sans permis.

• Si un citoyen veut se plaindre d'un voisin qui tient régulièrement une vente de garage les soirs ou la fin de semaine, il communique avec le poste de police de son quartier.

• Lorsque ces activités se déroulent le jour durant la semaine, il est possible de faire une plainte à la Division des permis et des inspections.

Information complémentaire

Renseignements au sujet des ventes de garage
Santé Canada publie un bulletin qui traite des produits que l'on trouve communément dans les ventes de garage et fournit des renseignements pratiques aux vendeurs et aux acheteurs potentiels. Vous y trouverez, entre autres, la liste des produits qui doivent répondre aux normes de sécurité, telles que barrières pour bébés, marchettes, sièges d'auto, lits de bébé, poussettes, etc.

Le vendeur est légalement responsable de s'assurer que les produits qu'il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil.

Renseignements sur la sécurité des produits d'occasion
santecanada.gc.ca/ventesdegarage

Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 514 283-5488 ou par courriel cps-spc@hc-sc.qc.ca

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.


Renseignements
Bureau d'accueil

Service de police de la Ville de Montréal : postes de quartier (PDQ)

18 mai 2018 - 11 h 13