Le Plateau-Mont-Royal – Signalisation – Demande de renseignements

L'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie est responsable de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage de la chaussée pour tout le territoire de l'ancienne ville de Montréal. Ces activités peuvent entraîner des poursuites, des contestations ou des réclamations auprès d'une compagnie d'assurances par exemple à la suite d'un événement survenu sur le territoire de Montréal.

• Il est possible d'obtenir un renseignement écrit de la part de la Direction des travaux publics de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie sur le réglage des feux de circulation (date d'exécution) et le marquage de la chaussée (date d'exécution).

Les activités entourant la signalisation peuvent entraîner des poursuites, des contestations ou des réclamations auprès d'une compagnie d'assurances par exemple à la suite d'un événement survenu à Montréal.

Il est possible d'obtenir un renseignement écrit de la part de la Direction du développement du territoire de l'arrondissement concernant :
• la signalisation en bordure de rue (date d'installation d'un panneau de signalisation, obligation d'un virage, etc.);
• le marquage de la chaussée (date d'exécution).

Demandes
Le requérant doit adresser par la poste sa demande de renseignements sur la signalisation en bordure de rue, sur le marquage de la chaussée ou sur le réglage des feux de circulation par courrier à la Division des études techniques de l'arrondissement, accompagnée du paiement. Il recevra la réponse par courrier.

La demande doit comporter les informations suivantes :
• le nom du requérant;
• les coordonnées complètes (téléphone et adresse);
• le lieu de l'événement (rues et intersections);
• la date et l'heure de l'événement.

Le délais de traitement d'une demande est d'environ trois semaines.

Tarification

2019
• Demande officielle sur la signalisation des rues  : 10,00 $

Mode de paiement

Chèque à l'ordre de la  Ville de Montréal.

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
Division des études techniques
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Renseignements
Bureau d'accueil

23 août 2019 - 15 h 32