Le Plateau-Mont-Royal – Service d'eau et d'égout : permis de coupe

Avant toute intervention, un permis délivré par la Division des études techniques est requis pour :
• la réparation du service d'eau : par exemple pour un permis de coupe permettant à l'excavateur mandaté par le propriétaire de creuser sur le trottoir (domaine public) afin de procéder à la réparation sur le domaine privé
• le remplacement ou la réparation du drain sur le domaine privé
• le changement du diamètre de l'égout privé jusqu'à la conduite publique
la disjonction des branchements d'aqueduc et d'égout requis lors d'une demande d'autorisation de démolition
• le raccordement d'un gicleur
• Les raccordements d’aqueduc et d’égout pour une construction neuve             
• Les raccordements d’aqueduc ou d’égout pour un bâtiment existant (suite à une transformation ou pour avoir un branchement indépendant).


De plus, un permis d'occupation temporaire du domaine public est exigé.

– Dans certains cas, un permis de la Division de l'aménagement urbain et du service aux entreprises de l'arrondissement peut être requis.
– Pour un branchement de gicleur et lorsqu'il y a rétention, l'autorisation du Service de l'eau est requise préalablement à l'émission du permis de coupe.
– Pour se procurer les plans et profils des conduites d'aqueduc et d'égout, se présenter au comptoir de la géomatique, voir Cartes et plans de Montréal.

• Le requérant doit remplir le formulaire Demande de service – Eau et égout et l'acheminer à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca.
• Pour des travaux sur le branchement d'égout privé situé sous le domaine public, le requérant doit écrire à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca pour connaitre la marche à suivre et recevoir les documents requis par l’arrondissement.
• Voir aussi : Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public.

La Division des études techniques de l'arrondissement procédera à l'étude de la demande et à l'évaluation des coûts. Le demandeur sera informé du montant de l'acompte exigé et devra minimalement fournir :
• une procuration du propriétaire de l'immeuble s'il ne l'est pas lui-même;
• une copie de l'avenant d'assurance de l'excavateur;
• un chèque visé.

– Selon la nature des travaux, la Division des études techniques effectue une première évaluation des travaux. Le coût final peut varier et la différence sera facturée ou remboursée en fonction de la superficie réelle du domaine public qui est endommagée.
– Elle fournira ensuite un numéro de confirmation ainsi que le montant total requis. Le demandeur devra se présenter au Bureau d'accueil pour effectuer le paiement et suivre les instructions émises pour recevoir le permis.
– Une fois son permis en main, le demandeur doit communiquer avec le contremaître pour la planification des travaux au moins 48 heures à l’avance. Prendre note qu’il n’y a pas de travaux d’aqueduc le vendredi.

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
Division des études techniques
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Courriel : etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

Renseignements
Bureau d'accueil

Service des infrastructures, de la voirie et des transports
Direction des infrastructures
Division de la géomatique
Comptoir de la géomatique
801, rue Brennan, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3C 0G4
Téléphone : 514 872-3521

05 décembre 2018 - 15 h 25