Le Plateau-Mont-Royal – Service d'eau et d'égout : nouvelle construction, démolition ou transformation

Avant toute intervention, un permis délivré par la Division des permis et des inspections est requis lorsque les travaux suivants sont effectués à un bâtiment :
• de la construction
• de la démolition
• de la transformation

– L'obtention d'un permis de construction, de démolition ou de transformation ne libère pas le demandeur de la responsabilité d'obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser des travaux aux services d'eau et d'égout.

– Pour se procurer les plans et profils des conduites d'aqueduc et d'égout, se présenter au Comptoir de la géomatique.

Dans le cas d'une construction, de rénovation ou d'une transformation d'un bâtiment :
• pour la pose d'un nouveau service d'eau, de gicleurs ou pour l'augmentation du diamètre de la conduite d'eau.
• pour l'installation d'un drain d'égout, d'un bassin de rétention des eaux pluviales, ou les deux.

Dans le cas de la démolition d'un bâtiment :
• pour la disjonction d'eau ou la disjonction et le murage de l'égout.

Un permis d'occupation temporaire du domaine public est aussi exigé.

Documents et renseignements requis pour l'étude du dossier

• Pour une demande de branchement d'eau :
– la liste des appareils de plomberie.

• Pour les branchements d'eau de plus de 50 mm de diamètre :
– un plan de génie civil indiquant les branchements d'eau, les conduites publiques, les points de raccordement, la limite de propriété et les bâtiments.

• Pour un système de protection contre les incendies (gicleurs et canalisations d'incendie) :
– un calcul hydraulique signé et scellé par un ingénieur.

• Pour un système de protection contre l'incendie avec borne d'incendie privée :
– une lettre du Service de sécurité incendie de Montréal autorisant la localisation de la borne d'incendie.

• Pour un nouveau bâtiment devant être raccordé à un branchement d'égout existant installé après 1972 :
– un certificat d'expert attestant que le branchement d'égout est en bon état et de grosseur suffisante.
Voir aussi : Service de l'eau : branchement d'égout sous le domaine public.

• Pour un système de rétention des eaux pluviales :
– une fiche technique et un calcul de rétention pour tous les régulateurs, un plan de cadastre et un plan de drainage détaillé.

Après la délivrance d'un permis, soit de construction ou de transformation, le demandeur sera informé du montant du paiement anticipé exigé et devra minimalement fournir :
– une procuration du propriétaire de l'immeuble s'il ne l'est pas lui-même.
– une copie de l'avenant d'assurance de l'excavateur.
– un chèque visé.

La Division des études techniques fournira par la suite un numéro de confirmation au demandeur qui devra se présenter au Bureau d'accueil.

Disjonction du service d'eau et murage d'égout
Les autorisations sont émises soit pour l'abandon du service à la conduite ou lors d'une démolition.

Démolition d'un bâtiment
Le demandeur doit faire la demande de disjonction de service d'eau et d'égout en même temps que celle du permis du permis de démolition.

Avant la délivrance du permis de démolition, le demandeur sera informé du montant de l'acompte exigé et devra minimalement fournir :
– une procuration du propriétaire de l'immeuble s'il ne l'est pas lui-même.
– une copie de l'avenant d'assurance de l'excavateur (s'il y a lieu).
– un chèque visé.

Information complémentaire

Info-Excavation
Pour les entrepreneurs ou les particuliers qui veulent faire une demande de localisation d'infrastructures souterraines (réseaux de Bell, Énergir [Gaz Métro], Hydro-Québec, etc.), il faut s'adresser à l'organisme Info-Excavation.

Lors de la réception d'une demande de localisation, Info-Excavation vérifie à partir de sa base de données et cartographique s'il y a ou non présence de réseaux des différents membres, à l'endroit désigné des travaux. Le client est alors informé du statut de sa demande et les entreprises ayant un réseau sur place sont prévenues et prennent rendez-vous avec le client pour établir la localisation.

Pour joindre Info-Excavation (24 heures sur 24, sept jours sur sept)
Téléphone : 514 286-9228
Internet : Info-Excavation

Voir aussi : Le Plateau-Mont-Royal – Service d'eau et d'égout : permis de coupe

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Renseignements
Bureau d'accueil

Service des infrastructures, de la voirie et des transports
Direction des infrastructures
Division de la géomatique
801, rue Brennan, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3C 0G4
Téléphone : 514 872-3521

18 mai 2018 - 10 h 27