Le Plateau Mont-Royal – Résidences de tourisme (Airbnb)

L'arrondissement a adopté, lors du conseil du 3 décembre 2018, un nouveau règlement afin de revoir les conditions et critères d'autorisation de l'usage « résidences de tourisme ».

Ce règlement, qui vient modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement, vise à revoir les secteurs où est autorisé l'usage « résidence de tourisme », et d'interdire le changement de vocation de certains immeubles de grande hauteur.

La résidence de tourisme est un logement où est offert de façon régulière, moyennant contrepartie, de l’hébergement à une clientèle de passage.

La modification réglementaire adoptée prévoit :
• Limiter l’usage de résidences de tourisme à deux secteurs commerciaux, soit le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal, et la rue Saint-Denis, entre les rues Sherbrooke et Gilford

Voir nouvel Avis aux résidents

L’exploitant d’une résidence de tourisme, d’un hôtel ou d’un gîte doit préalablement obtenir un certificat d’occupation qui viendra attester de la conformité de son établissement au Règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal.

Dénonciation d'un hébergement illégal
Revenu Québec dispose des pouvoirs d'inspection et d'enquête auprès des exploitants qui offrent de l'hébergement touristique au Québec, notamment en utilisant les plateformes numériques.

La dénonciation d'une résidence de tourisme illégale à Revenu Québec peut se faire de deux façons :
• Par téléphone, sans frais au 1 855 208-1131
Service offert aux personnes sourdes 514 873-4455
• En ligne, en remplissant le formulaire LM-6

Information complémentaire

Arrondissement Le Plateau Mont-Royal
Division des permis et des inspections

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil du comptoir :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
Mercredi : de 13 h à 16 h 30

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Pour plus d’information

08 octobre 2019 - 12 h 08