Le Plateau Mont-Royal – Résidences de tourisme (Airbnb)

• Dans une volonté de protéger son parc de logements et de préserver la qualité de vie de ses résidents, Le Plateau-Mont-Royal a apporté des modifications à sa réglementation pour encadrer les résidences de tourisme, au cours des dernières années.
 
• En vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement, une résidence de tourisme commerciale est un logement où est offert de façon régulière de l’hébergement dans une résidence meublée et dotée d’une cuisine. Cette activité est autorisée uniquement dans les deux secteurs commerciaux suivants :
- le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal;
- a rue Saint-Denis, entre les rues Sherbrooke Est et Gilford. 
• Les zones autorisées peuvent être consultées sur la carte interactive du Plateau
 
La location occasionnelle d'une résidence principale est toutefois autorisée dans tout l’arrondissement, parce que cette activité est associée à l’économie collaborative. Bien qu'un certificat d’occupation ne soit pas exigé pour cet usage, il faut obtenir auprès des autorités provinciales une attestation de classification pour la catégorie d’établissement de résidence principale. Pour en savoir plus, le citoyen peut consulter la Corporation de l'industrie touristique du Québec.
 
Autres  types d’hébergement
• Autorisé à peu près partout dans l’arrondissement, le gîte est un logement dans lequel la personne qui y a domicile offre de l'hébergement en chambres à une clientèle de passage, où des repas peuvent être servis, mais qui ne permet pas l'accès à une cuisine.
• Généralement autorisé dans les rues commerciales du Plateau, l’hôtel est un établissement où est offert à une clientèle de passage de l’hébergement en chambres, en dortoirs ou en suites, incluant des services de réception et d’entretien ménager quotidiens.

L’exploitant d’une résidence de tourisme commerciale, d’un hôtel ou d’un gîte doit préalablement obtenir un certificat d’occupation qui viendra attester de la conformité de son établissement au Règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal.

Dénonciation d'un hébergement illégal
• Revenu Québec dispose des pouvoirs d'inspection et d'enquête auprès des exploitants qui offrent de l'hébergement touristique au Québec, notamment en utilisant les plateformes numériques.
• Pour dénoncer l’hébergement illégal, en toute confidentialié, il faut communiquer avec Revenu Québec
- Par téléphone, sans frais au 1 855 208-1131
- Service offert aux personnes malentendantes, sourdes ou muettes au 514 873-4455
- En ligne, en remplissant le formulaire LM-6

Information complémentaire

Arrondissement du Plateau Mont-Royal
Division des permis et des inspections

201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil du comptoir :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé le midi)
Mercredi : de 13 h à 16 h 30

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Pour plus d’information

22 octobre 2020 - 09 h 14