Le Plateau-Mont-Royal – Rénovations résidentielles

Règle générale
Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.

Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement ne requièrent pas de permis.

Travaux exemptés d'un permis
• Peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, remplacement de quelques briques, peinture d’un revêtement de bois ou de crépis, etc.)
• Réfection de la membrane ou des bardeaux d'un toit plat sans toucher à l'isolant ou à la structure du toit
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain
• Remplacement des portes intérieures d’un logement (sauf si elles donnent sur un espace commun à plusieurs locataires)
• Travaux d’électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel (il faut toutefois vous conformer à la réglementation provinciale)
• Aménagement paysager : arbres, haies, clôtures, incluant un pavé uni au même niveau que le sol et qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules
• Installation d’une clôture, en respectant le Règlement d’urbanisme (si l’immeuble est situé dans le site patrimonial du Mont-Royal ou autre aire de protection, une autorisation du ministère de la Culture et des Communications (MCCQ) et/ou un avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU) peuvent être exigés)
• Réparation mineure d’éléments isolés d’un balcon, d’une galerie ou d’un perron, d’une rampe, d’un escalier ou d’un garde-corps (un permis est requis pour remplacer ces éléments)
• Construction ou remplacement d’une terrasse, uniquement si la terrasse est située ailleurs que dans une cour avant, si la hauteur de plancher est de 60 cm (24 po) ou moins du niveau du sol, et si aucun élément de la construction, par exemple un garde-corps, n’excède 1,07 m (42 po) du plancher
• Construction d’une dépendance (cabanon) de moins de 15 m2 et 4 m de hauteur (la construction doit toutefois être conforme au Règlement d’urbanisme et ne doit pas être située en cour avant)
• Réparation d’un espace de stationnement aux endroits qui ne nécessitent pas de travaux de plomberie, telle la pose d’un drain (l’aménagement ou la transformation d’une aire de stationnement nécessite un permis).

Si ces types de travaux sont autorisés sans permis, ils doivent tout de même être conformes à la réglementation en vigueur. 

Démolition
Sont considérées comme une démolition, les interventions suivantes :
• la destruction de plus de 45 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit
• la destruction de plus de 35 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit, lorsqu'au moins un plancher fait l'objet d'un changement de niveau ou lorsque plus de 40 % des éléments porteurs d'au moins une aire de plancher sont touchés par des travaux de transformation
• une intervention qui, jumelée à des travaux à compléter en vertu d'un permis délivré précédemment, a pour effet d'entraîner la destruction de plus de 45 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit.

Construction d'une terrasse sur le toit
Un permis de transformation est obligatoire avant d’entreprendre la construction d’une terrasse sur un toit.
Les principales normes d’urbanisme et de construction à respecter sont les suivantes :
• la terrasse ne peut dépasser le toit du bâtiment de plus de 2 m.
• les éléments de la terrasse doivent respecter un retrait par rapport à la façade avant du bâtiment équivalant à au moins deux fois leur hauteur. Toutefois, aucun retrait n'est requis pour le plancher d'une terrasse lorsque le parapet du bâtiment peut être utilisé comme garde-corps de la terrasse.
• À l'arrière du bâtiment, la terrasse doit respecter un recul de 1, 2 m par rapport au mur de façade arrière.
• les éléments combustibles d’une terrasse doivent respecter un dégagement de 1,2 m d’une limite de propriété.

Note : les terrasses sur les toits des bars sont interdites.

Voir la page Rénovation et réaménagement de l'arrondissement :
Documents requis pour déposer une demande.

Pour plus de précisions, communiquer avec la Division des permis et des inspections.

Voir Permis et autorisations - Secteur résidentiel

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site Internet : rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec Services Québec au 1 800 363-1363.

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.


Renseignements
Bureau d'accueil

16 juillet 2019 - 10 h 56