Le Plateau-Mont-Royal – Portes et fenêtres

Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation de l'arrondissement prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité ou bien l'apparence des portes et des fenêtres. Le permis de transformation est donc requis.

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales suivantes pour les immeubles déjà construits, en particulier :
• toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre.
• toutes les pièces habitables doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2).
– Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.
– Pour les immeubles construits depuis le 1er janvier 1994, les normes du Code de construction du Québec s'appliquent.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio) : que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue.

Permis de transformation
Au comptoir permis de la Direction du développement du territoire et des travaux publics avec les documents requis.

Reconnaissance de la valeur patrimoniale des bâtiments
Les remplacements de portes et de fenêtres font l’objet d’une attention particulière et doivent être étudiés par nos professionnels.

Dans le cas de travaux visibles de la rue, vous devez respecter les exigences suivantes :
• la réparation ou la restauration d’un élément architectural d’origine doit être privilégiée au remplacement de celui-ci
• une composante d’origine ne peut pas être remplacée, à moins qu’il soit démontré qu’elle ne peut être restaurée
• si les éléments d’origine doivent être remplacés, les nouvelles composantes doivent reprendre les formes et les caractéristiques architecturales d’origine
• si les éléments architecturaux à remplacer ne sont pas d’origine, les nouvelles composantes doivent reproduire les caractéristiques d’origine disparues.

Remplacement de portes et fenêtres de même taille
Documents requis : 
• la documentation du fabricant (fiches techniques des ouvertures désirées)
• la soumission détaillée
• un certificat de localisation
• deux photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux et des immeubles voisins
• plans à l'échelle
• une procuration signée par le propriétaire de l'immeuble, si quelqu'un d'autre est mandaté pour faire la demande de permis.

Note : les documents peuvent être fournis en format électronique.

Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures
Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio), il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.

Documents requis : 
• la documentation du fabricant (fiches techniques des ouvertures désirées)
• un certificat de localisation
• deux photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux et des immeubles voisins
• un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture
• un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
• un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
• plans à l'échelle

Note : les documents peuvent être fournis en format électronique.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs (avec procuration du propriétaire)

Tarification

2019 (taxes incluses)
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
–143 $ (résidentiel)
–423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Le montant est calculé sur la valeur totale des travaux incluant les taxes.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Courriel : infopermisplateau@ville.montreal.qc.ca (demande de permis par courriel)

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.


Renseignements
Bureau d'accueil

16 juillet 2019 - 10 h 11