Le Plateau-Mont-Royal – Enseigne commerciale

Conditions générales
Un certificat d'autorisation d'affichage est requis pour installer une enseigne ou en modifier la structure, pour une enseigne accessoire à un usage, c'est-à-dire qui est installée sur le lieu de l'établissement ou de l'immeuble qui est annoncé.

Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de permis ou du certificat d'autorisation d'affichage et de concevoir, fabriquer et installer l'enseigne.

Sinon, se présenter à la division des permis et des inspections avec les documents suivants :
• un plan à l'échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l'établissement
• une photo de la façade où l'on voit aussi les bâtiments voisins
• un certificat de localisation
• un plan d'ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur
• 2 copies de plans à l'échelle, indiquant les dimensions de l'enseigne, la position sur la façade et le mode d'ancrage au mur.

Enseignes publicitaires
Une enseigne publicitaire est une enseigne annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elle est située. Toute enseigne publicitaire est prohibée sur l’ensemble du territoire. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent (par exemple, une affiche temporaire à l’occasion d’un événement, d’une fête ou d’une manifestation).

Enseignes à messages animés ou variables non publicitaires
Ces enseignes peuvent facilement devenir une nuisance sur le plan esthétique et une source de distraction pour les automobilistes. Pour ces raisons, elles ne sont pas autorisées dans l'arrondissement. Cette interdiction est valable tant pour les enseignes posées à l’extérieur que pour les enseignes intérieures posées afin d'être vues principalement de l’intérieur. Elle vise de plus l’installation d’écrans (comme les écrans DEL ou les téléviseurs, par exemple).

Enseignes pour manifestations, festivals et fêtes
Les demandes de permis d'enseignes commerciales doivent se faire au comptoir des permis et des inspections, au 201, avenue Laurier Est,  5e étage. Certaines enseignes à caractère « sociétal » peuvent être accordées par ordonnance par le conseil d'arrondissement. Dans la majorité des cas, le certificat d’autorisation est délivré la journée même.

Admissibilité

Commerçants, gestionnaires d'édifices à bureaux, entrepreneurs en pose d'enseignes, etc.

Tarification

• Le coût du certificat d'autorisation d'affichage est de 195 $ par enseigne

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.


Renseignements
Bureau d'accueil

05 décembre 2017 - 13 h 21