Le Plateau-Mont-Royal – Dépendances : cabanons, remises et autres

Conditions générales
La construction ou l'installation d'une dépendance préfabriquée est autorisée dans l'arrondissement. Cependant, certaines règles de base doivent être respectées. Elles visent principalement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

Superficie
Aucun permis requis : la superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2 (162 pi2). Bien qu'aucun permis ne soit requis, tous les règlements doivent être respectés.

Permis requis et obligatoire : si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2, ou si la superficie totale des dépendances sur une même propriété dépasse 25 m2.

Hauteur maximale
Dans un secteur résidentiel, la hauteur maximale d'une dépendance est de 4 m.

Installation
Une dépendance de plus de 4 m ne peut être installée dans une cour avant et doit être située à une distance minimale de 1,5 m des limites latérales et arrières d'un terrain.

Écoulement des eaux de pluie
Selon le Code civil du Québec, l'eau provenant d'un toit incliné (incluant la neige) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que ces dispositions ne concernent pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier les spécifications du Code civil du Québec.

Demande de permis
Pour obtenir un permis de construction de dépendance de plus de 15 m2 ou de plusieurs dépendances dont la superficie totale dépasse 25 m2, se présenter au comptoir des permis et des inspections avec deux copies des documents suivants :
• certificat de localisation ou plan d'implantation sur lequel est dessiné à l'échelle l'emplacement projeté de la ou des dépendances
• plan de construction (si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante).

Note : les documents peuvent être fournis en format électronique.

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Courriel : infopermisplateau@ville.montreal.qc.ca (demande de permis par courriel)

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.


Renseignements
Bureau d'accueil

16 juillet 2019 - 09 h 51