Version imprimableLe Plateau-Mont-Royal – Certificat de vie et de résidence
Dans la plupart des cas, un certificat de vie et de résidence est utile aux personnes qui reçoivent une rente de l'étranger. L'institution qui verse cette rente réclame une preuve que le bénéficiaire est toujours vivant.
Se présenter au Bureau d'accueil muni d'une pièce d'identité avec photographie (un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie, etc.) ainsi que d'une preuve de résidence à Montréal (un permis de conduire, un compte d'Hydro-Québec, un compte de compagnie de téléphone, etc.) Une seule pièce suffit si elle contient à la fois l'adresse de résidence et une photographie.
Tarification
2019 (taxes incluses)
• Assermentation : 5 $ (aucun remboursement)
Cadre légal
Réglementation provinciale
Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16)
Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment (chapitre T-16, r.3)
Pour plus d’information
Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe
201, avenue Laurier, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Renseignements
Bureau d'accueil
Gouvernement du Québec
Ministère de la Justice
Direction des registres et de la certification
Registre des commissaires à l'assermentation
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : 514 864-5761
Courriel : services@assermentation.justice.gouv.qc.ca
Internet : assermentation.justice.gouv.qc.ca
