Le Plateau-Mont-Royal – Borne d'incendie

Pour utiliser une borne d'incendie, quelle qu'en soit la raison, les citoyens ou les entrepreneurs doivent obtenir une autorisation.

Types de demandes
• Déplacement
• Lavothon
• Démolition (eau utilisée comme abat poussière)
• Arrosage ou remplissage d’une citerne
• Contrat de la Ville nécessitant l’utilisation d’une borne d’incendie
• Test d’écoulement, essai hydraulique ou test de pression résiduelle

Autorisation pour l'utilisation d'une borne d'incendie
Pour obtenir une autorisation concernant l’utilisation d’une borne d’incendie, remplir le formulaire Demande d'utilisation temporaire d'une borne d'incendie au moins deux jours avant l'utilisation prévue et le transmettre par courriel à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca. Le requérant doit fournir la localisation de la borne d'incendie, la date et la durée de l’utilisation, la raison et, si possible, le numéro de sa plaque, et effectuer le paiement nécessaire si requis. Une confirmation par courriel que le requérant a en sa possession une vanne de contrôle de débit et qu’il l’utilisera sera demandée. Aucune autorisation n'est donnée entre le 1er décembre et le 30 avril.

Responsabilités du détenteur de l'autorisation
• Le propriétaire d’une borne d'incendie privée doit se conformer au règlement, lorsqu’il en fait usage.
• Il est interdit à quiconque utilise une borne d’incendie de laisser couler l’eau à une fin autre que celle pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été délivrée.
• Il est interdit d’utiliser une borne d’incendie lorsqu’il y a gel, à moins de la protéger en conséquence.
• Tout raccordement à une borne d'incendie doit se faire de manière à ne pas nuire au libre accès ou à son opération en cas d'incendie.
• Le détenteur de l'autorisation doit protéger l'installation et la borne d'incendie contre les risques de gel et ne jamais laisser couler l'eau afin de minimiser les risques et les pertes. Il est responsable de tout dommage aux biens que l'arrondissement lui a fournis. Tout dommage à ces biens sera réparé par l'arrondissement aux frais du détenteur de l'autorisation.
• Le titulaire de l’autorisation doit :
– utiliser seulement la borne d’incendie désignée par la Ville
– aviser la Ville avant et à la fin de la période d’utilisation
– utiliser une vanne de contrôle de débit (obligatoire)
– ouvrir complètement la borne d’incendie au moment de son utilisation à l’aide d’une clé conçue à cette fin et de modèle approuvé par la Ville, en régler le débit à l’aide d’un robinet de fermeture qui doit être installé sur l’orifice
– installer un dispositif antirefoulement
– fermer la borne d’incendie
– s’assurer, lorsque la borne d’incendie est fermée, qu’elle est bien vidangée avant de replacer le bouchon sur l’orifice
– s’assurer de l’étanchéité des raccords afin d’éviter tout gaspillage ou tout déversement d’eau.

Déplacement
Pour faire déplacer une borne d'incendie, en cas de raison majeure, le citoyen doit écrire à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca en expliquant la raison de sa demande. Celui-ci fera l'analyse du dossier pour voir s'il est techniquement possible d'acquiescer à la demande. Le paiement des frais rattachés au déplacement est requis avant le début des travaux.

Lavothon
• Une autorisation d'utilisation temporaire de borne d'incendie est requise.
• Certaines restrictions s'appliquent quant aux endroits permis. Communiquer d'abord avec la Division des permis et des inspections.

Utiliser une borne d'incendie
Les adaptateurs, les vannes de contrôle de débit (obligatoires), les robinets et les boyaux ne sont pas fournis. Une confirmation par courriel que le requérant a en sa possession une vanne de contrôle de débit et qu’il l’utilisera sera demandée.

Test d'écoulement, essai hydraulique, pression résiduelle
Ce test est nécessaire pour la conception et la planification d’un système de protection incendie. Il est aussi demandé pour la vérification d’un système de protection incendie déjà existant.

Pour obtenir un permis concernant un test d’écoulement, essai hydraulique ou test de pression résiduelle, remplir le formulaire Demande d’essai hydraulique et le transmettre par courriel à etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca. Le requérant doit fournir l’adresse du bâtiment visé par le test, l’emplacement des 2 bornes d’incendie et payer les frais.

Pour ce permis, la manipulation des bornes d’incendie est dédiée exclusivement aux employés de la Ville et le test doit être effectué en collaboration avec eux. Le requérant doit planifier un rendez-vous, suite à l’émission du permis. Aucun permis émis entre le 1er décembre et le 30 avril.

Le requérant est responsable de sélectionner les bornes d’incendie requises pour le test.

Horaire

Aucune autorisation d’utilisation de borne fontaine ou de test d’écoulement n'est émise entre décembre et avril

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Utilisation d'une borne d'incendie
• Un jour ou moins : 67 $
• Plus d'une journée, jusqu'à deux jours : 139 $
• Plus de deux jours, jusqu'à une semaine : 208 $
• Plus d'une semaine, jusqu'à deux semaines : 277 $
• Plus de deux semaines, jusqu'à huit semaines : 347 $
• Plus de huit semaines, jusqu'à 26 semaines : 416 $

Test de pression résiduelle
Pour la surveillance lors de tests de pression résiduelle aux bornes d'incendie : 357 $ 

Déplacement d'une borne d'incendie
• Nécessitant une déviation seulement : 10 462 $
• Nécessitant une délocalisation : 20 539 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Lavothon

Payable en argent comptant seulement.

Information complémentaire

En vertu du Règlement sur l’usage de l’eau potable
Nul ne peut utiliser une borne d’incendie municipale à l’exception d’un employé de la Ville ou d’une personne détenant une autorisation. Dans la mesure où l’usage considéré ne risque pas de compromettre la sécurité incendie, la Ville délivre l’autorisation requise à quiconque lui présente une demande écrite indiquant l’usage qu’il entend faire de la borne d’incendie, lui indique la période au cours de laquelle il entend l’utiliser, et lui paie le tarif en vigueur, le cas échéant. Cette demande doit contenir une déclaration selon laquelle le requérant tient la Ville indemne des dommages ou réclamations pouvant découler de l’utilisation de la borne d’incendie et par laquelle il se tient lui-même responsable des dommages causés à celle-ci durant la période d’utilisation.

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
Division des études techniques
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Courriel : etudestechniques.pmr@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

Renseignements
Bureau d'accueil

30 juillet 2019 - 15 h 06