Le Plateau-Mont-Royal – Affichage électoral ou référendaire

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

• Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

• Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Affichage sur le domaine privé
Signalement d'une affiche non retirée après l'événement : communiquer avec le Bureau d'accueil.

Affichage sur le domaine public
Affiche constituant un danger pour la sécurité (exemple : si l'affiche bloque la vision à une intersection) : communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Information complémentaire

Avis d'enlèvement
L'avis doit indiquer les endroits où des affiches doivent être enlevées. Si la municipalité ou le propriétaire a dû procéder à l'enlèvement d'affiches aux frais du parti, du candidat ou de l'intervenant particulier, la facture doit indiquer le lieu et la date où il a été procédé à l'enlèvement.

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
201, avenue Laurier, 1er étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Renseignements
Bureau d'accueil

14 août 2018 - 10 h 33