LaSalle – Vente-débarras

De nombreux citoyens profitent du ménage de printemps ou d'un déménagement pour se départir d'articles inutiles. Il s'agit d'une pratique courante que l'on nomme vente-débarras.
Le Règlement de zonage 2098 a été amendé (24 mai 2018) afin de simplifier le processus de tenue de ventes-débarras sur le territoire de l'arrondissement. Les ventes-débarras sont dorénavant autorisées que trois fois par année, à une période fixe, et ce sans exception.

Cette nouvelle mesure prend effet à compter du 1er juillet 2018.

Il est possible d’annoncer une vente-débarras en respectant les consignes suivantes :
• L'enseigne peut être affichée au plus tôt quatre jours avant l'événement;
• L'enseigne peut être attachée ou non au bâtiment;
• L'enseigne doit être placée sur le terrain du résidant où a lieu la vente-débarras;
• La superficie maximale de l'enseigne doit être de 1 m2.

Calendrier

• La fin de semaine de la Journée nationale des patriotes (samedi, dimanche et lundi).
• La deuxième fin de semaine complète du mois de juillet (samedi et dimanche).
• La fin de semaine de la fête du Travail (samedi, dimanche et lundi).

Horaire

Heures permises pour la tenue de la vente-débarras : entre 8 h et 20 h.

Admissibilité

• La vente-débarras se déroule au domicile du résidant.
• Les articles mis en vente sont présentés sur le domaine privé.

Tarification

Gratuit.

Information complémentaire

Renseignements concernant les ventes-débarras
Santé Canada publie un bulletin qui traite des produits que l'on trouve communément dans les ventes-débarras et fournit des renseignements pratiques aux vendeurs et aux acheteurs potentiels. On y énumère, entre autres, les produits soumis aux normes de sécurité, tels les barrières pour bébés, les marchettes, les sièges d'auto, les lits de bébés, les poussettes, etc.

Le vendeur est légalement responsable de s'assurer que les produits qu'il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des produits d'occasion, consulter le site Internet santecanada.gc.ca/ventesdegarage ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada par téléphone au 514 283-5488 ou par cps-spc@hc-sc.qc.ca.

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction des affaires publiques et du greffe
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle

Renseignements
Bureau Accès LaSalle

31 mai 2019 - 10 h 22