LaSalle – Enseigne commerciale

Un certificat d'autorisation d'affichage est requis pour installer une enseigne ou en modifier la structure. Il s'agit ici d'une enseigne accessoire à un usage commercial, c'est-à-dire qui est installée sur le lieu de l'établissement ou de l'immeuble qui est annoncé.

Obtention d'un certificat d'autorisation d'affichage
Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de certificat d'autorisation d'affichage et de concevoir, fabriquer et installer l'enseigne.

Sinon, se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et effectuer la demande de certificat d'autorisation d'affichage en fournissant les renseignements suivants, en deux exemplaires :
• les nom, prénom et adresse du propriétaire de l'usage ou de l'établissement visé par la demande
• les nom, prénom et adresse du propriétaire de l'immeuble où est située l'enseigne
• les nom, prénom et adresse de l'entrepreneur qui fait l'installation
• le détail de l'ouvrage projeté.

Joindre à la demande les documents suivants :
• deux copies des plans de l'enseigne montrant ses dimensions générales et la superficie de l'affichage, sa hauteur au-dessus du niveau du sol, le dessin qu'elle porte (illustration et lettrage), la fixation de l'enseigne au bâtiment ou au sol
• dans le cas d'une enseigne sur poteau ou sur muret, deux plans à l'échelle montrant toute limite d'emprise d'une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d'ériger l'enseigne, la localisation de l'enseigne sur le terrain en relation avec toute structure présente sur le terrain
• dans le cas d'une enseigne sur un bâtiment ou une construction, deux plans à l'échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l'enseigne
• l'identification de tout matériau, de la méthode d'éclairage et de la méthode de fixation de l'enseigne à son support
• des photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la demande, affichant l'aspect extérieur de l'immeuble où l'enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l'extérieur, toute enseigne existante au moment de la demande.

Nouvelle occupation
Pour toute nouvelle occupation, le certificat d'occupation est un préalable.

Délai et validité
• Généralement, le certificat d'autorisation d'affichage est délivré dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
• Il est valide tant que l'enseigne n'est pas modifiée et que le commerce est occupé.

Admissibilité

Propriétaire ou occupant du commerce, ou leur mandataire autorisé.

Tarification

2020 (taxes incluses)

Certificat d'autorisation d'affichage : 150 $ par enseigne

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)

• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Sont interdites : 
• les enseignes publicitaires annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elles sont situées
• les enseignes ayant trait à des événements sociaux (festivals, fêtes, etc.)
• les enseignes à caractère communautaire (campagne de financement, recrutement, etc.).

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la qualité du milieu, inspection et permis
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Courriel : dause_lasalle@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle

Heures d'accueil 
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 8 h 30 à 11 h 30

09 janvier 2017 - 14 h 03