LaSalle – Distribution d'articles publicitaires

Quiconque désire distribuer des circulaires ou toute autre forme d'articles publicitaires doit obtenir un permis à cette fin. Le règlement concernant la distribution de circulaires vise à réduire la distribution sur la propriété privée de tous les types de circulaires conçus à des fins commerciales. Cependant, ce règlement ne concerne pas la distribution de journaux ou d'annuaires téléphoniques.

Article publicitaire
Est considéré comme un article publicitaire : un dépliant, une circulaire, une brochure, un prospectus, un feuillet ou tout article semblable conçu à des fins d'annonce ou de réclame.

Obtenir le permis de distribution
Tout distributeur, à l'exception des personnes mandatées par des institutions religieuses, des établissements d'enseignement, des partis politiques ou des organismes reconnus par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, doit obtenir un permis de distribution.

Horaire

• La distribution d'articles publicitaires est autorisée entre 8 h et 22 h.
• Permis aux distributeurs provenant de l'extérieur de Montréal : valide du 1er janvier au 31 décembre renouvelable annuellement.

Information complémentaire

Autocollant
L'arrondissement ne fournit pas d'autocollant indiquant que le citoyen ne désire pas recevoir de circulaires ou d'articles publicitaires.

Journal hebdomadaire
Un journal hebdomadaire gratuit est souvent distribué avec les circulaires. On peut continuer de le recevoir à part en appelant Transcontinental inc., 514 331-1722.

Postes Canada (Service à la clientèle : 1 800 267-1177)
Depuis le 1er juillet 1997, Postes Canada a cessé de livrer aux personnes qui ne veulent pas de courrier non adressé aux consommateurs (incluant les circulaires). La Société canadienne des postes respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des consommateurs qui utilisent les boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les seules exceptions à cette politique sont les envois d'Élections Canada, des directeurs généraux des élections dans les provinces, de la Chambre des communes et les journaux communautaires.

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la qualité du milieu, inspection et permis
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle/inspection

Heures d'accueil 
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 8 h 30 à 11 h 30


Renseignements
Bureau Accès LaSalle

08 juin 2015 - 09 h 32