LaSalle – Dépendances : cabanons et remises et autres

Conditions générales
La construction ou l'installation d'une dépendance est autorisée dans l'arrondissement, mais certaines règles de base doivent être respectées pour éviter que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.
• Une seule dépendance est permise par terrain.
• Il est obligatoire d'obtenir un certificat d’autorisation avant l'installation.

Superficie
• La superficie maximale d'une dépendance résidentielle est de 10 m2.
• La largeur du mur le plus grand ne peut excéder 3,65 m.

Hauteur maximale
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de 3 m.

Localisation
Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant et doit être située à au moins 2 m des murs du bâtiment principal et 60 cm des limites de terrain.

Matériaux
Les matériaux utilisés pour le revêtement de la dépendance doivent s'harmoniser avec ceux utilisés pour la maison et être considérés comme un revêtement extérieur.


Écoulement des eaux de pluie
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que ces dispositions relèvent du Code civil et ne concernent pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité.
• Le débordement de toit doit être à 30 centimètres minimum de toute ligne de propriété.
• Le bâtiment doit être situé à une distance de 0,61 mètre de toute ligne du terrain.

Obtenir le certificat d'autorisation
Il est nécessaire de se procurer un certificat d'autorisation avant d'installer un cabanon, une dépendance ou une remise. Il faut se présenter au comptoir des permis avec les documents suivants :
• certificat de localisation (deux copies)
• description et dimension de la dépendance
• plan d'implantation (qui peut être le certificat de localisation) où l'on retrouve un dessin à l'échelle de la dépendance et son emplacement projeté.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Permis de transformation lorsque requis : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
– (minimum 223 $ pour résidentiel d'une superficie de 15,01 m2 à 25 m2)
– (minimum 445 $ pour commercial, industriel ou institutionnel ou plus de 25 m2 résidentiel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)

• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la qualité du milieu, inspection et permis
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Courriel : dause_lasalle@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle

Heures d'accueil 
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
Vendredi : de 8 h à 12 h

09 janvier 2017 - 13 h 52