LaSalle – Déneigement : déchargement sur le domaine public

Afin de faciliter les opérations de déneigement et ne pas gêner la circulation des piétons et des automobilistes, la réglementation concernant le déchargement de la neige sur le domaine public doit être respectée tant par les citoyens, que par les entrepreneurs en déneigement. Sur tout le territoire de l'arrondissement, il est interdit d'accumuler de la neige à une hauteur de plus de deux mètres sur la partie avant de tout immeuble donnant sur la rue, ainsi qu'à l'intérieur du triangle de visibilité. En vertu des règlements en vigueur, il est également interdit de créer des amoncellements de neige ayant pour effet de limiter le nombre d'espaces de stationnement ou de réduire les voies de circulation.

Terrains situés en zone résidentielle
• Le volume de neige provenant d'une propriété privée déposé sur la voie publique ne doit pas excéder le volume correspondant à un espace de stationnement, soit huit mètres de long.
• La neige déposée dans la rue en bordure du trottoir ne doit pas entraver la circulation tant sur la rue que sur le trottoir.

Terrains situés en zone commerciale, industrielle ou scolaire
Il est illégal de décharger de la neige sur la voie publique.

Constat d'infraction
Les agents de stationnement et les patrouilleurs en environnement de l'arrondissement peuvent émettre un avertissement ou un constat d'infraction aux contrevenants pris sur le fait.

Permis
• Les entrepreneurs en déneigement doivent détenir un permis pour la période hivernale,  valide du 1er novembre au 15 avril de l'année suivante, à la mairie de l'arrondissement.
• Le citoyen doit s'assurer que le déneigeur privé qu'il emploie détient un tel permis et qu'il respecte la règlementation.

Contester un constat d'infraction
Transmettre un plaidoyer de non-culpabilité selon les instructions inscrites au verso du constat.

Pour des renseignements sur un constat d'infraction, communiquer avec la cour municipale.

Il est conseillé au requérant de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible, car il peut s'écouler plusieurs mois avant la comparution en cour.

Tarification

2021 (taxes incluses)

Permis d'entrepreneur en déneigement : 50 $ plus 5 $ par véhicule additionnel (vignette).

Information complémentaire

Déneigement des voies d'accès et des stationnements privés : règles à respecter par les entrepreneurs
L'entrepreneur ne peut pas :
• disposer la neige à une intersection ou à moins de six mètres
• disposer la neige dans la rue après le passage de la souffleuse
• disposer la neige sur un trottoir, une piste cyclable ou dans un parc de la Ville de Montréal
• ensevelir ou couvrir de neige une borne d'incendie
• faire des amoncellements de neige en bordure de rue de plus de deux mètres de hauteur
• obstruer partiellement ou bloquer un chemin public
• transporter ou pousser la neige de l'autre côté d'un chemin public.
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Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la qualité du milieu, inspection et permis
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle

Renseignements
Bureau Accès LaSalle

25 janvier 2021 - 12 h 25