LaSalle – Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour fonction d’émettre des recommandations au conseil d’arrondissement relativement à des projets d’aménagement et d’urbanisme. À la lumière des recommandations qui lui sont faites par le CCU, le conseil d’arrondissement rend ses décisions.

Les projets évalués par le CCU sont ceux soumis ou en lien aux règlements d’urbanisme suivants :
• règlement de zonage
• règlement de lotissement
• règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• règlement sur les dérogations mineures
• règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
• règlement sur les projets particuliers de construction, d’occupation et d’entretien des immeubles (PPCMOI)
• règlement relatif aux usages conditionnels
• règlement sur la citation de bâtiments historiques.

Le CCU est composé de huit membres nommés par le conseil d’arrondissement, soit six citoyens de l’arrondissement et deux membres du conseil d’arrondissement. D'une durée d'un an, un mandat est renouvelable pour un maximum de quatre mandats consécutifs pour un membre citoyen, toutefois avec la possibilité de se représenter au comité après une absence d'au moins un an. Un conseiller d’arrondissement membre du CCU peut solliciter des mandats successifs sans aucune restriction.

Composition du Comité consultatif d'urbanisme de LaSalle
Présidente : Mme Nancy Blanchet, conseillère d’arrondissement
Membre : Mme Josée Troilo, conseillère d’arrondissement
Membre : Mme Gabrielle Boucher, citoyenne
Membre : Mme Cindy Duhaime, citoyenne
Membre : M. Jean-François Lamy, citoyen
Membre : M. François Langlois, citoyen
Membre : Mme Sylvie Crasci, citoyenne
Membre : Mme Vivane Buende Kwemo, citoyenne

Réunions
• Le CCU se réunit généralement une fois par mois. 
• Les réunions se déroulent à huis clos.
• Les employés de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises présentent et expliquent les projets au CCU. Le comité peut toutefois inviter toute personne dont la présence pourrait être utile à la compréhension ou l’évaluation d'une demande. 
• Les recommandations sont ensuite envoyées au conseil d’arrondissement, qui rendra sa décision généralement à sa séance publique du mois suivant.

Horaire

Les réunions se déroulent à huis clos, au 2e étage du 55, avenue Dupras.

Information complémentaire

Ce texte n'a aucune valeur légale. Il faut se référer au règlement sur le comité consultatif d’urbanisme pour connaître l’ensemble des dispositions applicables. En cas de contradiction, le règlement prévaut.

Voir aussi :
• Site Internet de l'arrondissement
• La prise de décision en urbanisme, Ministère des affaires municipales et Occupation du territoire du Québec
 

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
55, avenue Dupras, 2e étage
Montréal (Québec) H8R 4A8

Heures d'accueil 
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
Vendredi : de 8 h à 12 h

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Courriel : dause_lasalle@ville.montreal.qc.ca

06 mars 2018 - 09 h 51