LaSalle – Cafés-terrasses

Un café-terrasse ou une terrasse est un aménagement de chaises et de tables à ciel ouvert, destiné à la consommation de boissons ou de nourriture et rattaché à un établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de commerce.
Les cafés-terrasses et les terrasses sont autorisés dans des secteurs très précis et à des conditions particulières.

Sur le domaine privé : autorisée en permanence.
Sur le domaine public : non autorisée.

Vérifier si le zonage permet l'exploitation d'un café-terrasse.

Café-terrasse sur le domaine privé : obtenir le permis
Présenter une demande de permis avec les renseignements et les documents suivants en deux exemplaires :
• les dimensions du café-terrasse projeté et la superficie de l'établissement auquel il sera rattaché
• un plan d'aménagement à l'échelle indiquant l'emplacement projeté par rapport au bâtiment principal et aux limites de propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
• un certificat de localisation ou un relevé d'arpentage
• les plans de construction ou de modification, s'il y a lieu.

Admissibilité

Propriétaire de l'établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de commerce.

L'aménagement d'une terrasse extérieure doit respecter les conditions suivantes :
• la terrasse doit être localisée sur le même terrain que celui de l'établissement commercial qu'elle dessert et en prolongement de celui-ci
• le plancher de la terrasse doit être à une hauteur maximale de 30 cm au-dessus du niveau moyen du sol
• la terrasse ne peut être localisée sur un terrain de stationnement existant
• la terrasse doit être complètement ouverte au moins sur deux cotés, lesquels doivent être délimités par une clôture, une haie ou autrement, dont la hauteur maximale est d'un mètre
• la terrasse est strictement réservée à la consommation et la préparation de repas y est strictement prohibée
• aucun bruit, y compris la musique, ne doit être transmis à l'extérieur du bâtiment principal
• aucune case de stationnement additionnelle n'est exigée pour la terrasse
• la terrasse doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute la limite de terrain.

Tarification

2020  (taxes incluses)

• Permis de transformation ou de construction : 9,80 $ par 1000 $ de travaux (minimum de 423 $)
(payables au moment du dépôt de la demande et non remboursables)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la qualité du milieu, inspection et permis
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle

Heures d'accueil
Lundi au eudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
Vendredi : de 8 h à 12 h

09 janvier 2017 - 13 h 18