LaSalle – Bruit

Espaces publics et privés
En vertu du règlement, il est interdit :
• de faire usage ou de permettre qu'il soit fait usage d'une radio, d'un interphone, d'un téléviseur, d'une chaîne stéréo, d'un instrument de musique ou tout autre appareil ou instrument pouvant produire des sons de manière à causer un bruit perturbateur ou à troubler la paix ou à nuire au confort, au bien-être et au repos des personnes du voisinage (immeubles et terrains publics)

• d'exécuter ou de faire exécuter des travaux de compaction, d'excavation, de construction, de réparation ou de démolition d'un immeuble ou partie d'immeuble nécessitant des appareils mécaniques, la nuit

• d'utiliser un appareil de ventilation, de climatisation, de chauffage ou autre moteur ou appareil électrique ou mécanique qui émette un bruit supérieur à 60 décibels le jour et à 45 décibels la nuit (entre 21 h et 7 h)

 • d’utiliser une thermopompe émettant un bruit supérieur à 45 dB en tout temps.

Les membres du Service de police de la Ville de Montréal et de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises sont autorisés à appliquer le présent règlement et à délivrer un constat relatif à toute infraction.

Construction
 • Il est interdit d’exécuter des travaux d’aménagement, de construction, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation, de compactage :
du lundi au dimanche de 21 h à 7 h.

Transport aérien
Le bruit causé par les hélicoptères, les avions, les drones et les dirigeables relève de Transports Canada, au 514 633-3248.

Transport ferroviaire
Le bruit causé par les trains relève du Canadien National (CN), au 1 888 888-5909 ou du Canadien Pacifique (CP), au 1 800 766-7912.

Porter plainte contre le bruit jugé excessif
• Communiquer avec le bureau Accès LaSalle.
• Fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant et du plaignant (numéro de téléphone pour le plaignant).

Porter plainte relativement au bruit causé par des avions, des hélicoptères ou des dirigeables
Communiquer avec Transports Canada au 514 633-3248. Les trains relèvent du Canadien National (CN) ou du Canadien Pacifique (CP).

Information complémentaire

Les activités suivantes ne constituent pas des nuisances :
(Extraits du règlement 2192)

• tout bruit ou son émis à l'occasion d'une activité communautaire ou publique ayant lieu sur un terrain public
• tout bruit émis exclusivement par la circulation ferroviaire ou aéronautique
• tout bruit émis lors de travaux effectués par les services d'utilité ou de l'arrondissement et sans limiter la portée de ce qui précède, tels que le déblaiement de la neige, la collecte des déchets, l'émondage des arbres, le nettoyage des rues, etc.
• tout bruit provenant de travaux d'entretien domestique et sans limiter la portée de ce qui précède, tels que la coupe du gazon, la coupe des haies, l'émondage des arbres, pourvu que les travaux s'effectuent entre 9 h et 21 h inclusivement
• tout bruit émis lors de travaux urgents nécessaires pour assurer la sécurité, protéger la santé ou protéger la vie de l'être humain.

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la qualité du milieu, inspection et permis
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Télécopieur : 514 367-6601

Heures d'accueil 
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 8 h 30 à 11 h 30


Renseignements
Bureau Accès LaSalle

02 juin 2020 - 15 h 31