LaSalle – Affichage électoral ou référendaire

Les règles d'affichage électoral sont de juridiction provinciale et établies par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique, mais pas sur les arbres.

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours civils suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Signalement d'une affiche non retirée après l'événement
• Lorsqu'un citoyen constate qu'une affiche est toujours en place, après le délai de 15 jours prévu par la loi, il peut communiquer avec le parti politique concerné afin de l'aviser.
• Si cette démarche s'avère infructueuse, il peut communiquer avec l'arrondissement.

Affiche constituant un danger pour la sécurité
Si, par exemple, l'affiche gêne la vue à une intersection, communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction des services techniques
7277, rue Cordner
LaSalle (Québec) H8N 2J7

Direction des affaires publiques et du greffe
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8

Renseignements
Bureau Accès LaSalle

22 août 2013 - 10 h 44