LaSalle – Accès à l'information

À titre d'organisme public, l'arrondissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit permettre l'accès aux documents qu'il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Une personne peut demander d'avoir accès à un document de l'organisme public ou à un document personnel la concernant que détient l'arrondissement. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel la concernant.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Accès aux documents
Contacter le secrétariat de l’arrondissement en utilisant le formulaire prévu à cet effet. 

Le demandeur doit :
• s'identifier et donner toutes ses coordonnées
• identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné)
• faire parvenir sa demande au responsable de l'accès à l'information. 

Le formulaire peut être envoyé par courriel à : acces.doc.lasalle@ville.montreal.qc.ca, déposé à la mairie ou envoyé par la poste à :
Arrondissement de LaSalle
Secrétaire d’arrondissement
Direction des affaires publiques et du greffe
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec)  H8R 4A8 

L'arrondissement envoie un accusé de réception de la demande d'accès et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire.

Si le responsable refuse de donner accès à un document ou à un renseignement, le demandeur, ayant fait parvenir sa demande par écrit, peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser la décision, et ce, dans les 30 jours suivant cette décision.

Pour plus d'information sur la Commission d'accès à l'information, contacter le 1 888 528-7741 (sans frais).

Voir aussi : Accès à l'information : Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Tarification

2019 (taxes incluses) (révisé le 1er avril de chaque année)

Transcription et reproduction d'un document :
• 16 $ pour un rapport d'événement ou d'accident (des frais postaux peuvent être exigés en sus)
• 3,90 $ pour la reproduction d’un plan
• 0,39 $ par page photocopiée d'un document.

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction des affaires publiques et du greffe
LaSalle (Québec)  H8R 4A8
Renseignements : 514 367-6000, poste 6390
Télécopieur : 514 367-6457
Courriel : acces.doc.lasalle@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle

31 mai 2019 - 14 h 17