Lachine – Occupation temporaire du domaine public

• Type d'occupation concerné :
– l'utilisation d'un conteneur
– le stationnement du véhicule d'un entrepreneur, par exemple, un plombier
– le stationnement d'un véhicule de déménagement
– l'installation d'une chute pour débris
– la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
– la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
– l'aménagement d'une terrasse commerciale
– les demandes d'occupation du domaine public ou de fermeture de rue pour des événements spéciaux (par exemple, un bazar, une manifestation, une fête de quartier) ou pour un plateau de tournage.

Toute demande doit être faite en personne à la Division des permis et des inspections, à l'exception des demandes pour un plateau de tournage et de fermeture de rues, lesquelles doivent être faites aux préposés à la réglementation au 514 634-3471 poste 286. Il faut généralement prévoir un délai de 5 jours ouvrables ou moins pour le traitement d’une demande.

Documents à soumettre pour l’analyse de la demande
1. formulaire dûment rempli
2. paiement des frais
3. preuve d’assurance responsabilité de 2 millions

Déménagement
Un déménagement effectué par un citoyen est toléré pour autant qu'il n'obstrue pas le trottoir. Sinon, comme pour un déménageur professionnel, un permis d'entrave temporaire est exigible. 

Tarification

2017
Pour une occupation temporaire
25 $ minimum (exonéré des taxes) plus frais :

a) sur une chaussée ou un trottoir :
• de moins de 50 m: 45 $ par jour, plus taxes
• de 50 m2 à moins de 100 m2 : 50 $ par jour, plus taxes
• de 100 m2 et plus : 0,51 $ par m2, par jour, plus taxes

b) à l’arrière du trottoir ou dans une ruelle :
• de moins de 50 m2 : 11 $ par jour, plus taxes
• de 50 m2 à 100 m2 : 22 $ par jour, plus taxes
• de 100 met plus : 031 $ par mpar jour, plus taxes

c) si l’occupation temporaire visée au paragraphe a) entraîne la fermeture d’une voie de circulation :
• sur le réseau artériel de l’Agglomération de Montréal : 16 $ par jour, plus taxes
• sur toute autre voie de circulation : 90 $ par jour plus taxes
• terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le domaine public : 250 $ plus 25 $ par m2 pour une terrasse dont la superficie excède 15 m2 (exonéré des taxes)
• dépôt de garantie pour le retrait de la terrasse : 1000 $ (exonéré des taxes)

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

28 février 2017 - 10 h 57