Lachine – Enseigne commerciale

Un certificat d'autorisation est requis pour la construction, l'installation, la modification et l'entretien d'une enseigne.

Se présenter à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement avec les documents suivants :
• Un plan à l'échelle montrant :
– un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre, conforme à l'état des lieux au moment de la demande.
– les dimensions et la superficie d'affichage de l'enseigne ou du panneau-réclame
– le texte, logo, sigle, etc. apparaissant sur l'enseigne ou le panneau-réclame
– la largeur de la façade principale du bâtiment et la localisation exacte de l'enseigne ou du panneau-réclame
– la hauteur de l'enseigne ou du panneau-réclame
– la hauteur nette entre le bas de l'enseigne ou du panneau-réclame et le niveau du sol
– la description de la structure et des matériaux utilisés
– le type d'éclairage.

• Le mode de fixation de l'enseigne

• Le système d’installation d’une enseigne permanente principale doit être approuvé par un ingénieur professionnel et doit être conforme aux normes édictées par l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) dans les cas suivants :
– les enseignes posées au sol ayant une hauteur supérieure à 1.5 m
– les enseignes rigides installées en saillie ayant une projection supérieure à 0,5 m.


• Des photographies qui montrent :
– l'aspect extérieur de l'immeuble
– toutes les enseignes et tous les panneaux-réclames existants au moment de la demande.

Horaire

Dans la majorité des cas, la délivrance du certificat se fait sur place.

Tarification

2020
10 $ par m2, minimum 100 $ pour la construction, l'installation et la modification d'une enseigne ou d'un panneau-réclame
Gratuit pour l'entretien et la réparation

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

• Affichage dont la nature ne réclame pas de certificat d’autorisation :

– Les affiches ou enseignes se rapportant à une élection ou une consultation populaire tenue en vertu d’une loi de la Législature

– Les enseignes de signalisation routière découlant du Code de la sécurité routière

– Les enseignes de signalisation toponymique, de signalisation touristique ou d’un autre genre de signalisation routière relevant de l’un des ordres de gouvernement fédéral, provincial ou municipal

– Les enseignes de l’arrondissement de Lachine et de la Ville de Montréal.

• Les enseignes suivantes sont interdites :
– les enseignes à feux clignotants, à éclairage cinétique ou intermittent disposées à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment et visibles de l'extérieur
– les enseignes, dont l'intensité lumineuse ou la couleur est intermittente ou changeante ou crée l'impression de mouvement
– les enseignes qui utilisent une matière fluorescente
– les dispositifs avertisseurs lumineux, communément employés sur les véhicules routiers d'urgence ou de service, ainsi que les feux de circulation ne doivent pas être utilisés comme enseigne ou partie de celle-ci, quelle qu'en soit la couleur
– les enseignes rotatives ou autres
– les enseignes portatives, amovibles ou mobiles, à l'exception des enseignes de type « sandwich »
– les enseignes mobiles, qu'elles soient installées, montées, fabriquées, directement peintes ou autrement imprimées sur du matériel roulant, un véhicule ou une partie de véhicule; cette interdiction ne s'applique toutefois pas à l'identification commerciale d'un véhicule, pourvu qu'il ne soit pas utilisé dans l'intention manifeste de constituer une enseigne pour un produit, un service ou une activité
– les enseignes de forme humaine, animale ou imitant un produit ou un contenant, qu'elles soient gonflables ou non
– les enseignes constituées d'un matériau gonflable, de même que toute enseigne sur ballon ou tout autre dispositif en suspension dans l'air
– les enseignes peintes directement sur une clôture, un mur ou une toiture
– les enseignes projetées à partir d'instruments audiovisuels
– les enseignes fabriquées avec des lettres détachées en polystyrène
– les enseignes à caractère sexuel ou érotique
– les enseignes sur tissu ou autre matériel non rigide autres que celles mentionnées à l’article 4.16.3.3, que les enseignes oriflammes, telles que définies et telles que normées à l’article 4.16.4.3.3d et que les drapeaux tels que définis, normés et limités d’usage à l’article 4.16.5.2.3h
– les enseignes à lettrage interchangeable, sauf pour les théâtres, les cinémas et l’affichage du prix de l’essence des stations-service
– les drapeaux utilisés à des fins de promotion.

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'urbanisme, des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296
Courriel : permislachine@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

23 juin 2020 - 13 h 05