Lachine – Distribution d'articles publicitaires

• Le Règlement relatif à la distribution de circulaires vise à interdire la distribution de circulaires à une résidence privée autrement qu'en plaçant la circulaire :
– dans la boîte aux lettres
– dans une fente aménagée spécialement dans une porte pour recevoir le courrier
– entre une porte et sa contre-porte
– sur une partie quelconque de la façade avant du bâtiment pourvu que la circulaire ne puisse pas être emportée par le vent.

Le citoyen indique par un avis comportant une expression telle que « Défense de passer », « Accès interdit », « Pas de colporteurs », « Pas d'annonce » qu'il ne veut pas recevoir de circulaires.

Autocollant
Le citoyen peut se procurer un autocollant au Bureau du citoyen et l'apposer sur le lieu de réception des articles publicitaires.

Dans le cas d'un immeuble à logements, il doit y avoir un autocollant sur chacune des boîtes postales. Un autocollant à la porte de l'immeuble n'est valable que pour l'entrée et non pour les boîtes de chaque locataire.

Non-respect du règlement
Dans un premier temps, communiquer avec le distributeur ou l'annonceur, par écrit de préférence.

Si la démarche s'avère infructueuse, transmettre une requête à la Division de l'application des règlements par le biais du Bureau du citoyen.

Information complémentaire

Postes Canada
Postes Canada respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des consommateurs qui utilisent les boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les seules exceptions à cette politique sont les envois d'Élections Canada, des directeurs généraux des élections dans les provinces, de la Chambre des communes et les journaux communautaires.

Postes Canada, service à la clientèle : 1 800 267-1177.

Journal hebdomadaire
Un journal hebdomadaire gratuit est souvent distribué avec les circulaires. Pour continuer de le recevoir à part, appeler Transcontinental, au 514 331-1722.

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'application des règlements
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4

Renseignements
Bureau du citoyen

17 juin 2020 - 16 h 43