Lachine – Dépendances : cabanons, remises et autres

Conditions générales
L'expression "bâtiment accessoire" comprend les cabanons, les remises, les garages privés, les serres privées, les pavillons publics utilisés à des fins récréatives ou sportives, les bâtis d'antenne, les bâtiments de télécommunication ou les abris de bois de chauffage lorsque ceux-ci sont détachés du bâtiment principal.

La présence d'un bâtiment principal sur le terrain est requise pour pouvoir implanter un bâtiment accessoire.
Un bâtiment accessoire ne doit pas être utilisé comme résidence saisonnière ou permanente.

Nombre
Il est permis un seul garage privé détaché du bâtiment et deux remises par bâtiment principal.

Installation
– Un bâtiment accessoire est autorisé uniquement dans les cours latérales et arrières.
– Un bâtiment accessoire doit être distant d'au moins 1.5 mètre du bâtiment principal.
– Sous réserve de certaines exceptions, un bâtiment accessoire doit être distant d'au moins 60 centimètres d'une ligne de lot délimitant le terrain.
– Dans une cour latérale adjacente à une rue, tout bâtiment accessoire doit être érigé à une distance minimale de 1.5 mètre de la ligne de rue.
– L'aménagement d'un bâtiment accessoire en cour avant est possible sous certaines conditions.
Veuillez contacter la Direction de l'aménagement urbain des services aux entreprises de l'arrondissement pour plus de renseignements.

Superficie maximale
L'ensemble des bâtiments accessoires ne peut pas occuper plus de 10% de la superficie du terrain sur lequel ils sont construits.
 – Garage privé:  55.0 m2
 – Profondeur maximale de 8,0 m2
 – Remises (cabanons) en cour arrière : 15,0 m2
 – Remises (cabanons) en cour latérale:  6,5 m2
 – Toutefois, il est permis pour les bâtiments résidentiels, ne comportant aucun sous-sol ou aucune cave, l'implantation d'une remise ou d'un cabanon d'une superficie minimale de 11,5 m2 majorée d'une superficie additionnelle de 7,0 m2 par logement; la superficie totale d'une telle remise ou cabanon ne doit pas excéder 28,0 m2.

Hauteur maximale
• Un bâtiment accessoire ne peut être plus haut que le bâtiment principal. Et sa hauteur,calculée à partir du sol adjacent, ne peut excéder :
– 4,0 m pour un garage privé ou un bâtiment abritant une piscine
– 6,0 m pour une serre (pépinière)
– 6,0 m pour un garage d'entrepreneur général
– 4,0 m pour un bâtiment de télécommunication
– 4,0 m pour un bâtiment accessoire desservant un marché public
3,3 m pour tout autre bâtiment accessoire

Égouttement
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que cette disposition relève du Code civil et ne concerne pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier les normes dans le Code civil du Québec.

Demande de permis
Un permis est requis pour les bâtiments accessoires de plus de 15 m2.
Pour obtenir un permis de construction d'un bâtiment accessoire, se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement avec deux copies des documents suivants :
– certificat de localisation
– plan d'implantation, indiquer sur un plan ou sur le certificat de localisation l'emplacement  projeté de la ou des dépendances. Il est très important de faire le dessin à l'échelle.
– plan de construction, si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante, sinon, un plan général de la construction doit être fourni.

Les bâtiments accessoires sont strictement interdits pour les usages commerciaux, mixtes ou industriels. Certaines exceptions peuvent s'appliquer. Veuillez vous adresser à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement pour plus de renseignements.

Tarification

2019
Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 223 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'urbanisme, des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296
Courriel : permislachine@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 17 h

Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

09 octobre 2019 - 14 h 21