Lachine – Déneigement : déchargement sur le domaine public

Pour faciliter les opérations de déneigement et ne pas gêner la circulation des piétons et des automobilistes, il est illégal de décharger de la neige ou de la glace provenant du domaine privé (entrée de cour, aire de stationnement, commerces, industries, etc.) sur le domaine public (trottoir, rue, ruelle et place publique).

Pour éviter de recevoir une amende, les citoyens doivent déposer la neige sur leur propriété. Par contre, l'arrondissement tolère, lorsqu'il n'y a aucune autre possibilité, que la neige provenant du déblaiement des entrées piétonnes et des bateaux soit déposée dans la rue, avant qu'elle ne procède au chargement.

Les préposés à l'application des règlements peuvent émettre un avertissement ou un constat d'infraction aux contrevenants ou aux propriétaires de résidence, de garage, de terrains de stationnement, d'immeubles multilogements avec aire de stationnement, etc. qui déversent ou font déverser leur neige sur le domaine public.

Contester un constat d'infraction
Transmettre un plaidoyer de non-culpabilité selon les instructions inscrites à l'endos du constat.

Pour des renseignements sur un constat d'infraction, téléphoner à la cour municipale au 514 872-2964.

Il est conseillé au citoyen de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possibles. Il peut s'écouler plusieurs mois avant de comparaître en cour municipale.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou cartes de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'application des règlements
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4

Renseignements 
Bureau du citoyen

16 juin 2020 - 10 h 36