Lachine – Constat d'infraction à la réglementation concernant la propreté et la collecte des déchets

La réglementation concernant la propreté s'appuie sur deux règlements régissant notamment l'heure et le lieu de dépôt des déchets, l'utilisation des paniers de rue, le dépôt de matières malpropres ou nuisibles sur un terrain privé, etc.

L'application de cette réglementation prévoit l'émission de constats d'infraction pour sanctionner les contrevenants.

Information complémentaire

Infractions les plus courantes
Voici une liste sommaire des infractions les plus courantes. Cette liste n’est pas exhaustive et pour obtenir plus de renseignement, veuillez communiquer avec la division de l'urbanisme, des permis et inspections. 

• Règlement 2511 :
– Avoir déposé des déchets avant 18 h., la veille de la journée de collecte
– Avoir déposé des déchets ailleurs qu'à l'endroit permis
– Avoir déposé plus de six contenants de déchets pour chaque logement d'habitation ou sept contenants pour chaque maison d'enseignement, établissement hospitalier, centre d'accueil ou d'hébergement, établissement commercial, établissement commercial intégré à un centre commercial ainsi que pour chaque établissement industriel.
– Avoir laissé les contenants vides plus de 12 heures après l’enlèvement des ordures ménagères.

• Règlement R-2535-9 :
– Le fait, par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un immeuble, d'utiliser cet immeuble comme dépotoir de rebuts, de déchets ou de ferraille ou de déposer ou laisser, ou permettre que soient déposés ou laissés sur un immeuble des ordures ménagères, détritus, déchets, bouteilles vides, de la ferraille, des rebuts de toutes sortes, des substances nauséabondes, des animaux morts, des amoncellements de terre, de pierre, de brique, de béton ou de quelconque matériau de construction ou démolition
– Le fait par quiconque de peindre, tracer, dessiner ou graver des graffiti, murales ou tags sur la chaussée, le trottoir ou un bâtiment situé sur le domaine public.
– Le fait, par quiconque, de déposer, de répandre ou de laisser se répandre dans les rues, ruelles, allées, avenues, terrains publics, places publiques, trottoirs et parcs de la Ville et ce, de manière non limitative :
• de la cendre;
• des déchets;
 des rebuts de toutes sortes;
 des animaux morts;
 de la ferraille;
 des papiers;
 des amoncellements et éparpillements de bois;
• de la poussière;
• des branches d’arbres;
• des bouteilles vides et canettes vides;
• des matériaux de construction ou de démolition;
• des ordures ménagères;
• des carcasses de véhicules routiers;
• des pièces de véhicules routiers;
• des récipients métalliques;
• des amoncellements de terre, pierre, brique ou béton;
• des produits pétroliers et ses dérivés;
• de la neige ou de la glace;
• de la peinture.

 

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'application des règlements
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4

Division de la voirie
2200, rue Saint-Antoine
Lachine (Québec) H8S 1V6

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

17 juin 2020 - 17 h 03