Lachine – Affichage électoral ou référendaire

Les règles d'affichage électoral sont de juridiction provinciale et établies dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique, mais pas sur les arbres.

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Affichage sur le domaine privé
Pour signaler une affiche non retirée après l'événement, communiquer avec le Bureau du citoyen.

Affichage sur le domaine public
Affiche constituant un danger pour la sécurité (exemple : dans le cas où l'affiche gênerait  la vision à une intersection) ou serait installée avant la date légale : communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Si le parti ne corrige pas la situation, s'adresser Bureau du citoyen.

Information complémentaire

Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets, de journaux ou de brochures, à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296
Courriel : permislachine@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 17 h

Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Renseignements
Bureau du citoyen

01 octobre 2015 - 10 h 36