L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Zone à risque d’inondation

La réglementation d’arrondissement relative aux zones inondables découle directement de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, adoptée par le gouvernement du Québec.

Délimitation de la plaine inondable
La délimitation de la plaine inondable s’effectue à l’aide d’une carte du risque d’inondation ou d’un plan d’arpenteur-géomètre.

Construction en plaines inondables
• 0-20 ans : dans la zone à risque d’inondation de grand courant où sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et travaux. Certaines exceptions s’appliquent.

• 20-100 ans : dans la zone à risque d’inondation de faible courant où sont interdits toutes les constructions, tous les agrandissements de la superficie exposée aux inondations ou le déplacement sur une partie du terrain exposée aux inondations d’un bâtiment principal et tous les ouvrages non immunisés, ainsi que les travaux de remblai autres que ceux requis pour l’immunisation des constructions et ouvrages autorisés.

Question ou précision concernant les constructions, les ouvrages et les travaux réalisables
Communiquer directement avec la Division Urbanisme, Permis et Inspection de l'arrondissement du 514 620-6607.

Information complémentaire

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables impose aux municipalités un cadre normatif minimal devant être inclus à la réglementation d’urbanisme locale. Elle vient notamment restreindre de façon significative les possibilités de construction ou de reconstruction en zone inondable, et vise à assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que l’écoulement naturel des eaux.

Liens utiles
• Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
La protection des rives, du littoral et des plaines inondables

• Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Guide d'interprétation de la Politique
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Division Urbanisme, permis et inspections
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Téléphone : 514 620-6607


Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

15 mars 2021 - 14 h 06