L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Dépendances : cabanons, remises et autres

Conditions générales
La construction ou l'installation d'une remise préfabriquée est autorisée dans l'arrondissement, mais certaines règles de base doivent être respectées. Une seule remise est autorisée sur une propriété.

Permis
Un permis est requis pour l'implantation d'une remise de plus de 15 m2.

Localisation
Sauf exception, une remise est autorisée dans la cour arrière et les cours latérales des terrains construits

Demande de permis
Pour obtenir un permis de construction d'une dépendance, on doit se présenter au comptoir des permis de l'arrondissement avec deux copies des documents suivants :

Certificat de localisation
• plan d'implantation : on doit indiquer sur un plan, ou sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des dépendances; et il est très important de faire le dessin à l'échelle
• plan de construction : si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante; sinon, un plan général de la construction doit être fourni.

Pour plus de précisions sur les lots de coin ou sur toute autre question, s'informer auprès de la Division de l'aménagement urbain, Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain.

Admissibilité

Implantation
Une remise doit respecter une distance minimale de 2 m de tout autre bâtiment.

Une remise doit respecter une distance minimale d'une ligne de terrain :
• remise d'une superficie égale ou inférieure à 30 m2 :
– ne comportant aucune ouverture du côté faisant face à une ligne de terrain : 30 cm
– comportant une ouverture du côté faisant face à une ligne de terrain : 2 m
• remise d'une superficie supérieure à 30 m2 et égale ou inférieure à 50 m2 : 2 m
• remise d'une superficie supérieure à 50 m2 : 5 m.

Hauteur
Une remise doit avoir une hauteur maximale de :

• terrain d'une superficie égale ou inférieure à 2 787 m2 : 3,7 m
• terrain d'une superficie supérieure à 2 787 m2 : 6 m.

Note : pour connaître les normes plus particulières relatives à l'implantation et aux matériaux, consulter la Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain de l'arrondissement.

Mode de paiement

Important : à compter du 1er juillet 2016, le montant maximum payable en argent sera de 500 $.

Information complémentaire

Avertissement
Le présent document n'a aucune portée réglementaire et ne saurait faire l'objet d'une interprétation visant à se soustraire aux règlements dont il fait mention. Seuls les règlements ont force de loi. De plus, les règlements peuvent avoir été modifiés depuis la préparation du présent document. Dans un tel cas, la version officielle du règlement a toujours préséance.

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain
350A, montée de l'Église
Division de l'aménagement urbain
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Téléphone : 514 620-6607
Courriel : arribsg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

09 juillet 2018 - 10 h 01