L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Bruit

Espaces publics et privés
Il est interdit de troubler la tranquillité des personnes se trouvant dans un bâtiment d'habitation par un bruit excessif. Selon les normes de l'Agence de la santé publique, le niveau maximal de bruit durant le jour, de 7 h à 23 h, ne doit pas excéder 60 décibels. Pendant la nuit, de 23 h à 7 h, le bruit ne doit pas dépasser 50 décibels.

De même, il est interdit de troubler la paix dans un endroit public (rue, ruelle, trottoir, place publique, boisé, parc ou espace vert) par du tapage, des cris, l'emploi d'un langage injurieux, la bataille, etc. De plus, il est interdit d'utiliser des pétards, des torpilles, des chandelles romaines, des fusées volantes ou autres pièces de pyrotechnie sauf dans le cas de feux d'artifice autorisés par le conseil d'arrondissement.

Commerces et industries
Il est interdit, entre 20 h et 7 h, d’exécuter, de faire exécuter ou de permettre que soit exécuté tout travail ou d’employer ou de permettre que soit employée toute machine ou outil dans l’exploitation d’un commerce, d’une industrie ou de tout autre établissement, en émettant un niveau de son supérieur à 55 décibels, mesurés A (DBA), mesuré à un point situé au-delà de la limite de la propriété d’où provient le son et entre 1,5 m et 3 m par rapport au niveau du sol; 

Il est interdit entre, 7 h et 20 h, de permettre que des sons soient audibles de l’extérieur d’un commerce ou d’une industrie de plus de 70 décibels, mesurés A (DBA), mesuré à un point situé au-delà de la limite de la propriété d’où provient le son et entre 1,5 m et 3 m par rapport au niveau du sol; 
 
Il est interdit d’exploiter un commerce ou une industrie dans un bâtiment adjacent à un bâtiment zoné ou utilisé à des fins résidentielles en ne tenant pas les ouvertures extérieures fermées. Cependant, une ouverture extérieure peut être permise pour le chargement ou déchargement de véhicule ou l’entrée ou la sortie de véhicule, ces opérations devant s’effectuer sans interruption et étant interdites entre 20 h et 7 h.


Travaux de construction
Il est interdit d’exécuter, de faire exécuter ou de permettre que soient exécutés des travaux de construction, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou d’une structure de façon à troubler la paix et la tranquillité des occupants des bâtiments adjacents, entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi et entre 17 h et 9 h le samedi et le dimanche toute la journée.

Il est interdit d’opérer, de faire opérer ou de laisser opérer une pelle mécanique, une pièce de machinerie ou tout autre véhicule motorisé, incluant le démarrage et réchauffement du moteur de façon à troubler la paix et la tranquillité des occupants des bâtiments adjacents, entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi et entre 17 h et 9 h le samedi et le dimanche toute la journée.

À Sainte-Geneviève, il est interdit d'effectuer des travaux de construction, de démolition, de rénovation ou de réparation de manière à troubler la paix et la tranquillité du voisinage entre 20 h et 7 h.


Immeuble résidentiel
Il est interdit de faire un bruit excessif troublant la tranquillité d'une personne. Lorsqu'un agent de la paix ou tout autre représentant de l'arrondissement le demande, on doit cesser ce bruit.
 

Équipement accessoire
Il est interdit d’utiliser ou de permettre que soient utilisés une pompe à chaleur, un filtre de piscine, un appareil de ventilation ou de climatisation ou autre appareil mécanique, électrique ou électronique émettant un niveau de son supérieur à 55 décibels, mesurés A (DBA) mesuré à un point situé au-delà de la limite de la propriété d’où provient le son et entre 1,5 m et 3 m par rapport au niveau du sol.

Véhicule moteur
Il est interdit de troubler la paix ou la tranquillité des occupants des bâtiments adjacents à l’aide d’un système de son à bord d’un véhicule motorisé.
 
L’usage de klaxon, sirène ou autre avertisseur est prohibé sauf pour signaler une urgence. Un usage abusif ou intempestif est considéré une nuisance. 
 
La mise en marche de tout véhicule motorisé non muni d’un silencieux en bonne condition et installé conformément aux normes est prohibé.

Le citoyen qui désire porter plainte contre le bruit jugé excessif :
• peut se rendre ou appeler à la mairie d'arrondissement ou au point de service;
• peut appeler au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311) pour demander l'intervention rapide de la Sécurité publique;
Note : le citoyen doit fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Activité humaine (party, musique forte dans un logement, etc.) et les véhicules (motos, autos et camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement) : communiquer avec la Sécurité publique au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311) afin qu'un agent se rende sur place ou téléphoner au Service de police.

Activité mécanique (thermopompe, ventilation, etc.) ou commerciale (musique provenant d'un bar ou diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, lave-auto, atelier de mécanique automobile, etc.) : appeler directement au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311) afin que les agents de la sécurité publique se rendent sur place.
Note : le citoyen doit fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Batterie et musique forte
Lorsque la musique provient d'un logement, il faut téléphoner à la Sécurité publique ou au Service de police. Dans le cas d'un local de pratique, appeler directement au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311) afin que les agents de la sécurité publique se rendent sur place.

Camion videur de conteneur
Une requête concernant le bruit généré par un camion qui vide un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h peut être acheminée à la mairie ou au point de service dans la mesure où le plaignant fournit les informations requises. Pour intervention rapide, appeler directement au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311) afin que les agents de la sécurité publique se rendent sur place.

Construction
Les travaux de construction sont interdits le dimanche, et ce, pour tous types de travaux et sur tous les bâtiments. En général, les travaux de construction sont interdits entre 20 h et 7 h. Appeler directement au 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311) afin que les agents de la sécurité publique se rendent sur place. Le citoyen doit fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Transport aérien ou ferroviaire
– Avions, hélicoptères, dirigeables, drones
Communiquer avec Transports Canada au 514 633-3248.
– Trains
Communiquer avec le Canadien National au 1 888 888-5909 (faire le 6) ou le Canadien Pacifique au 1 800 766-7912.

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain
Division de l'aménagement urbain
Sécurité publique
488, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Téléphone : 514 620-7729
Courriel : arribsg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

17 octobre 2019 - 14 h 34