L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement où l'on sert des repas, et où la consommation d'alcool n'est autorisée qu'à cette occasion. Un bar est un établissement où l'on consomme des boissons alcoolisées; aucun repas n'y est servi.

Les bars et les restaurants sont autorisés dans des zones précises de l'arrondissement, à des conditions particulières. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un bar, un restaurant, ou les deux, à l'emplacement concerné.

La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec est l'autorité responsable de la délivrance des permis d'alcool. Un tel permis n'est accordé qu'à la condition de ne pas contrevenir à la réglementation municipale.

Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Division de l'aménagement urbain de l'arrondissement pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un bar ou un restaurant.

Demande de certificat d'occupation
Généralement, dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis. Quand les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en trois copies et il faut fournir des photos des façades, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire.

Il y a plusieurs normes à respecter : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité-incendie, carte de capacité.

Tarification

Non taxable

• Certificat d'occupation : 100 $
• Permis de transformation : bâtiment commercial, industriel ou institutionnel : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423 $
• Permis de construction : bâtiment résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 885 $ par logement ou par local

Mode de paiement

Important : depuis le 1er juillet 2016, le montant maximum payable en argent est de 500 $.

Information complémentaire

Permis d'alcool
La Régie des alcools, des courses et des jeux délivre les permis d'alcool autorisant le service ou la vente de boissons alcooliques au public. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet.

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Division Urbanisme, permis et inspections
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Téléphone : 514 620-6607
 

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

28 octobre 2019 - 13 h 19