L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Affichage électoral ou référendaire

Affichage
• Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

• Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours civils suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Distribution sur le domaine public
Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

Signalements
• Affichage sur le domaine privé
L'arrondissement n'intervient pas sur le domaine privé.

• Affichage sur le domaine public et affiche constituant un danger pour la sécurité
Communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction de l'arrondissement
13, rue Chauret
Sainte-Geneviève (Québec) H9H 2X2
Courriel : arribsg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

14 août 2018 - 15 h 06