L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Événements publics

L'organisation de tout événement sur le domaine public de l'arrondissement nécessite une autorisation du conseil d'arrondissement. Le domaine public comprend les rues, les parcs, les places publiques, les sentiers, les terre-pleins et autres propriétés extérieures appartenant à l'arrondissement.

Un événement public est une activité à caractère social, sportif, culturel, corporatif ou communautaire, qui implique une réalisation de nature festive et qui se déroule sur le domaine public. L'événement doit être accessible et gratuit pour l'ensemble de la population.

Demande d'occupation du domaine public à des fins de tournage
Consulter le Guide de support logistique pour les productions cinématographiques. Ce document est aussi accessible en visitant le site Internet de l'arrondissement ou en communiquant avec la personne responsable des communications de l'arrondissement.

Demande d'occupation (location) d'un terrain sportif appartenant à l'arrondissement
Communiquer avec la Direction de la culture, des sports, des loisirs et des relations avec les citoyens.

Faire parvenir une lettre, indiquant la nature de l'activité, les lieux ainsi que les dates et heures du déroulement, au conseil d'arrondissement, à l'attention de monsieur Saâd Moumni, secrétaire d'arrondissement.

Horaire

Délai
Les séances ordinaires du conseil d'arrondissement ayant lieu le premier lundi de chaque mois, transmettre la demande au moins deux mois avant la date prévue pour l'événement. 

Admissibilité

• Le promoteur d'événements qui effectue la demande doit être un organisme légalement constitué (personne morale) à but non lucratif.

• L'événement doit être accessible et gratuit pour l'ensemble de la population sans distinction ni exclusion interdites par la loi.

• Sont admissibles, sous toutes réserves, les activités suivantes :
– toute activité d'ordre culturel, sportif ou scientifique
– fête communautaire ou de quartier
– festival
– défilé, marche, procession
– promotion commerciale

Mode de paiement

L'autorisation, si accordée, est gratuite (sauf avis contraire).

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Bureau D'arrondissement
Greffe
350, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Courriel : arribsg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

28 février 2018 - 15 h 03