Encadrement du cannabis

Règlementation du cannabis au Canada : 17 octobre 2018 

Vous avez moins de 18 ans
La loi provinciale vous interdit d’avoir du cannabis en votre possession.

Vous avez 18 ans et +
En considération de la loi provinciale, vous pouvez :
• Acquérir du cannabis, et ce, uniquement auprès de la Société québécoise du cannabis (SQDC).
• Avoir en votre possession 30 grammes et moins de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public.
• Avoir en votre possession 150 grammes et moins de cannabis séché ou son équivalent dans un ou plusieurs lieux privés, cette quantité inclut toutes les possessions de toutes les personnes majeures qui habitent la même résidence.
• Fumer dans certains lieux publics*, à noter qu’il est interdit de fumer dans plusieurs lieux; cliquez ici pour connaître les interdictions.

Important

• Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, en plus de certains autres lieux.
• Le cannabis doit être conservé de manière sécuritaire, soit à un endroit qui n’est pas facilement accessible aux personnes mineures et aux animaux de compagnie.
• La loi provinciale interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles ou d'avoir en sa possession une plante de cannabis.

Pour déposer une plainte ou pour toutes demandes de renseignements concernant la Loi encadrant le cannabis
Le citoyen peut communiquer avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, au 1 877 416-8222.

Questions/réponses

Q. Puis-je fumer du cannabis sur le domaine public sans peur d’être interpellé?
R. À partir du 17 octobre 2018, la possession de cannabis sera légale au Canada dans les résidences privées et dans certains lieux publics. La Ville de Montréal applique la loi provinciale sur son territoire.* Pour plus d’information, voir encadrementcannabis.gouv.qc.ca.

Q. Une personne fume du cannabis dans un lieu où je pense qu’il n’est pas permis de le faire, où puis-je m’adresser pour vérifier ou déposer une plainte?
R.
 Le gouvernement du Québec et les corps policiers sont responsables de faire appliquer les dispositions entourant le cannabis fumé dans l’espace public, en regard de la Loi encadrant le cannabis. Composez le 911 s'il s'agit d'une situation urgente ou préoccupante. Pour obtenir de l'information, il est préférable de composer le 1 877 416-8222.

Q. L’odeur du cannabis fumé par une personne au parc m’indispose, je désire me plaindre, où puis-je m’adresser?
R. Il faut comprendre que la Loi encadrant le cannabis permet à une personne de fumer du cannabis dans les lieux publics à condition qu’elle respecte les règles entourant les lieux où il est permis de le faire. La Ville souhaite que les dispositions légales en place soient respectées pour une cohabitation harmonieuse entre consommateurs et non-consommateurs. Nous vous invitons à visiter le site encadrementcannabis.gouv.qc.ca pour plus de renseignements ou à composer le 1 877 416-8222 pour faire une plainte.

Q. Est-ce que je pourrai consommer du cannabis fumé sur le site des événements?
R. La loi encadrant le cannabis s'applique pour les événements. Aucun règlement municipal n'interdit l'usage du cannabis fumé sur le site des événements. Les restrictions de consommation sont les mêmes pour les événements extérieurs que celles concernant les lieux publics*.

Q. Puis-je faire pousser du cannabis à la maison?
R.
Non. La loi provinciale interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles ou d’avoir en sa possession une plante de cannabis. Une personne qui contrevient à cette disposition légale s’expose à des poursuites.

Q. Je crois qu’un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue, que dois-je faire?
R.
Vous pouvez le dénoncer en composant le 911. La conduite avec les facultés affaiblies demeure une infraction criminelle grave. Il est interdit de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule routier alors que du cannabis est présent dans son organisme. Toute consommation de cannabis dans un véhicule routier est interdite. Les policiers auront à l’œil les automobilistes.

Q. J'ai des préoccupations entourant la consommation de l’un de mes proches, que puis-je faire?
R.
 Informez-vous auprès de Santé Montréal

Q. En tant que propriétaire, puis-je peux interdire à mes locataires de fumer du cannabis?
R.
Informez-vous auprès de la Régie du logement du Québec.

Q. J’ai d’autres questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse, où puis-je m’informer davantage?
R.
Le gouvernement du Québec a conçu un site Internet destiné à l’encadrement du cannabis sur son territoire, vous êtes invité à le visiter pour trouver des réponses à vos questions.  

*Certaines dispositions réglementaires peuvent différer selon les arrondissements, veuillez vous référer à votre arrondissement pour en prendre connaissance.

Pour plus d’information

Régie du logement du Québec
Cannabis et modification des conditions du bail
Téléphone : 514 873-2245 (service de renseignements automatisé offert 24 heures sur 24)

Gouvernement du Canada
Renseignements : 1 800 622-6232
Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h
Courriel : utiliser ce formulaire

Gouvernement du Québec
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Renseignements : 1 877 416-8222
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Internet : gouv.qc.ca

29 janvier 2019 - 14 h 02