Drapeau : prêt, location ou remplacement

Important : les drapeaux ne sont loués qu'aux services municipaux ou prêtés aux organismes partenaires.

Prêt (courte durée)
• Pour les arrondissements de l'ancienne Ville de Montréal.
• Les prêts sont consentis uniquement aux organismes partenaires de la Ville associés aux activités des directions de la culture, des sports, des loisirs et du développement social.
• Les drapeaux disponibles sont ceux de Montréal, du Québec ou du Canada.
• Ce sont des drapeaux intérieurs, et ils sont fournis avec les hampes.

Location
• Pour tous les arrondissements.
• Lors de la tenue d'un événement officiel où la Ville est impliquée, le service responsable de l'événement peut louer des drapeaux de Montréal, du Canada et de divers autres pays.
• Il s'agit de drapeaux intérieurs ou extérieurs selon le cas.
• Le service est facturé en conséquence.

Pavoisement et remplacement de drapeaux sur les sites municipaux
Il existe une politique de pavoisement, partageant les rôles et les responsabilités quant à l'achat, à l'installation et à l'entretien des drapeaux.

• La Direction des travaux publics de l'arrondissement de Ville-Marie s'occupe du pavoisement de certains immeubles et espaces municipaux situés dans son arrondissement, soit : l'hôtel de ville, l'édifice de la Cour municipale, l'édifice Lucien-Saulnier, la place Vauquelin, le Chalet du mont Royal, et l'entrée du pont Jacques-Cartier.
• Un service occupant doit voir au pavoisement du lieu qu'il occupe ou dont il est responsable. Il voit aussi au remplacement des drapeaux si nécessaire.
• La Division des parcs de chaque arrondissement s'occupe des drapeaux situés dans les parcs, les jardins, les espaces verts, les places publiques, etc.

Prêt à un organisme partenaire d'un arrondissement
L'organisme partenaire adresse sa demande à l'agent de développement de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de son arrondissement. Ce dernier se chargera de transmettre la demande approuvée à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
La demande doit préciser :
• le nom de l'événement
• le motif du prêt
• les dates concernées
• le nom l'adresse et le numéro de téléphone du responsable, pour l'organisme, de la demande

Location par un service municipal
Le service qui participe à un événement et désire décorer avec un ou des drapeaux, doit soumettre une demande à la Direction des travaux publics de l'arrondissement de Ville-Marie, qui en évalue les coûts selon la quantité de drapeaux requise, les frais d'installation, etc. Le service concerné doit approuver l'estimation et accepter d'en payer les coûts à même son budget.

Emprunt
• Faire la demande au moins 10 jours à l'avance.
• Pour un événement de très grande envergure, faire la demande au moins un mois à l'avance.
• La durée du prêt est déterminée par la disponibilité des drapeaux demandés, puisque ce sont des drapeaux que la Ville utilise pour ses activités.

Location
• Pour autant que le drapeau demandé est disponible, une demande peut être faite 48 heures à l'avance.

Pour plus d’information

Bureau des Relations internationales
Unité du Protocole et de l’accueil
Hôtel de Ville de Montréal
275, rue Notre-Dame Est, bureau 3.110
Montréal (Québec) H2Y 1C6
514 872-3355
protocole@ville.montreal.qc.ca

02 mai 2019 - 18 h 03