Demande de consultation publique

Demande citoyenne de consultation publique
Un nouvel outil numérique permet aux Montréalaises et Montréalais de demander à la Ville de tenir une consultation publique sur une idée nouvelle ou sur un projet mobilisateur pour la communauté du territoire visé. En vertu du droit d’initiative, un droit enchassé dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités et encadré par un règlement, la population peut dès aujourd'hui entreprendre cette démarche en version numérique. Il est également possible d'opter pour un dépôt de la demande en version papier, comme c'était le cas auparavant.

Ce nouveau service numérique permet de démocratiser l’accès au droit d’initiative puisqu’il est maintenant plus facile de franchir les différentes étapes inhérentes au dépôt d’une demande à la Ville de Montréal ou à l’un de ses 19 arrondissements. La collecte de milliers de signatures, auparavant transmises exclusivement de façon manuscrite, sur un formulaire papier original, peut se faire maintenant en ligne de manière simplifiée.

Il est également possible de voir, en temps réel, les sujets et les projets ayant fait l'objet d'une demande, et ce, tout en ayant la possibilité de signer une pétition en cours de signature, en plus de pouvoir faire le suivi des consultations publiques qui en découlent.

Étapes du droit d'initiative
– Étape 1 : dépôt de la demande (projet de pétition) pour analyse de recevabilité;
– Étape 2 : dépôt de la pétition conforme dans un délai de 90 jours, en fonction du nombre de signatures requises pour le territoire visé;
– Étape 3 : tenue de la consultation publique sur le projet visé par la Ville ou l'arrondissement.

Admissibilité

Toute personne de 15 ans et plus qui habite sur le territoire de la Ville de Montréal peut amorcer une demande et signer une pétition pour obtenir la tenue d’une consultation publique.

Pour remplir une demande citoyenne de consultation publique, consulter la section du site Web :
Soumettre une demande citoyenne de consultation publique.

Information complémentaire

En huit ans, une vingtaine de projets de consultation publique ont été déposés en vertu du droit d’initiative. Sous réserve des conditions prévues au règlement, ce droit peut s’exercer sur tout objet de compétence de la Ville de Montréal, centrale ou d’arrondissement.

Les instances municipales désignées pour tenir les consultations publiques en vertu du droit d’initiative sont les suivantes, selon le territoire visé par la demande, soit la Ville de Montréal dans son ensemble ou l’un de ses 19 arrondissements :
– une commission du conseil municipal;
– un conseil d'arrondissement, l'une de ses commissions ou tout autre comité ou groupe désigné par celui-ci.

Le comité exécutif peut également désigner l’Office de consultation publique de Montréal, un organisme indépendant, à titre d’instance responsable de la tenue de la consultation publique en vertu du droit d’initiative.

25 février 2019 - 16 h 25