CITÉ+ : service de consultation informatisée sur la taxation et l'évaluation dans Internet

CITÉ+ est le service de consultation informatisée sur la taxation et l'évaluation, disponible dans le site Internet de la Ville de Montréal. Cette application tarifée est réservée aux professionnels de l'immobilier.

Une version anglaise est disponible.

Abonnement à CITÉ+
L'utilisateur peut s'inscrire et payer son abonnement et faire un dépôt à son compte client virtuel :
• directement dans CITÉ+ 
• dans les points de service aux citoyens en remplissant les formulaires à cet effet.

Les frais sont débités en ligne à partir d'un compte virtuel qui est approvisionné par l'utilisateur principal.

Procédures d'abonnement
La personne doit :
• prendre connaissance du contrat d'adhésion stipulant les conditions d'utilisation de CITÉ+
• remplir les formulaires d'abonnement et de dépôt
• effectuer le paiement de l'abonnement
• approvisionner son compte virtuel en effectuant un dépôt minimal de 20 $
• fournir une attestation prouvant son statut de spécialiste de l'immobilier dans un délai maximal d'un mois après l'abonnement.

Modes de recherche
Rôle foncier :
• recherche par numéro de compte foncier
• recherche par adresse
• recherche par cadastre
• recherche par lot rénové

Rôle de mutation
Compte de mutation accessible par le rôle foncier

Rôle locatif
Recherche par numéro de compte locatif. Depuis l'abolition de la taxe d’affaires (2002), tous les comptes locatifs sont à 0 $).

Pour obtenir la liste des comptes locatifs d'une propriété, envoyer un courriel à servicesenligne@ville.montreal.qc.ca.

Gestion du compte client
L'utilisateur principal de CITÉ+ a accès à un relevé de compte client qui fait l'inventaire :
• des transactions (dates et montants de l'abonnement et des dépôts)
• des recherches effectuées dans CITÉ+ (date de la recherche, du numéro de compte demandé et du nom de l'utilisateur qui a fait la recherche).

Utilisateurs secondaires
L'utilisateur principal peut inscrire, sans frais d'abonnement, des utilisateurs secondaires. Les frais de recherche de 5,50 $ seront facturés sur le compte virtuel de l'utilisateur principal. Le nombre limite est de 25 utilisateurs secondaires pour un utilisateur principal.

Cette option est accessible dans CITÉ+ après que l'abonnement soit complété. Par la suite, il est toujours possible d'ajouter des utilisateurs secondaires par le biais du menu Clients – Gestion – Utilisateurs secondaires

Support en ligne
Les utilisateurs qui ont besoin d'aide peuvent :
• consulter le Guide de l'utilisateur disponible sous la rubrique Aide de la barre de menu
• envoyer un courriel à servicesenligne@ville.montreal.qc.ca.
 
Formulaire Avis relatif à l'occupation
Le formulaire Avis relatif à l'occupation est disponible, en format PDF, dans le menu Client-Rapport. Il n'est pas nécessaire d'être abonné à CITÉ+ pour avoir accès à ce formulaire.

Transactions à la pièce
Si une personne prévoit n'effectuer que peu de requêtes dans CITÉ+, il est possible de faire des demandes de recherche à la pièce.

Faire une demande par courrier ou par service de messagerie à l'adresse :
Ville de Montréal – CITÉ+
801, rue Brennan, 9e étage
Montréal (Québec) H3C 0G4
• inscrire son nom, son numéro de téléphone et son adresse électronique
• inscrire l'adresse ou les numéros de compte désirés, et les noms des propriétaires
• joindre un chèque pour couvrir les frais de recherche.

Les relevés de compte sont envoyés par messagerie électronique au demandeur.

Il est aussi possible de se servir gratuitement des terminaux réservés à la clientèle d'affaires dans la plupart des points de service aux citoyens. Des frais par copie imprimée peuvent être exigés.

Le demandeur peut s'adresser à un employé d'un point de service aux citoyens d'effectuer sa recherche.
Des frais peuvent être facturés.

Horaire

• Lundi à vendredi : de 7 h 30 à 21 h
• Fermé les jours fériés.

Admissibilité

Les professionnels de l'immobilier : agents d'immeubles, architectes, avocats, constructeurs, créanciers hypothécaires, évaluateurs, ingénieurs, notaires, services gouvernementaux ou parapublics (Hydro-Québec, Bell Canada, Revenu Québec, Revenu Canada, etc.).

Tarification

2018 (taxes incluses)
• Abonnement annuel : 120 $ (un an à partir de la date de l'abonnement)
– par transaction pour les personnes abonnées : 5,50 $

• Par transaction pour les personnes non- abonnées : 15 $ 

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Données disponibles
Les comptes de taxes de l'année en cours et de l'année précédente.

Rôle foncier :
• relevé de compte foncier incluant le nom des propriétaires, l'adresse du propriétaire principal et l'adresse de facturation
• solde de l'année courante et des années précédentes

• Informations sur l'immeuble :
• évaluation 2014 et 2017
• année de construction (réelle et apparente)
• superficie de plancher du bâtiment
• nombre d'étages
• nombre de logements
• type de compte foncier : régulier ou condominium (copropriété divise)
• matricule
• arrondissement
• district électoral

Liste des comptes locatifs de l'immeuble :
• numéro de compte locatif
• nom de l'occupant de l'établissement d'entreprise
• adresse de l'établissement d'entreprise
• valeur locative
• superficie du local

Ces listes sont fournies sur demande seulement.  

Rôle de mutation :
• relevé de compte du droit sur les mutations immobilières incluant le nom des propriétaires, l'adresse du propriétaire principal et l'adresse de facturation
• solde de l'année courante et des précédentes incluant le (solde des recettes diverses) le cas échéant
• solde dû à une date ultérieure.

Pour plus d’information

Service des technologies de l'information
Courriel : servicesenligne@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/cite

06 mars 2018 - 17 h 21