Charte de la Ville de Montréal

Suite à l'adoption du projet de loi 170 (LQ 2000, chapitre 56), l'ancienne Charte de la Ville de Montréal (1959-60, chapitre 102) a été abrogée. Depuis le 1er janvier 2002, une nouvelle Charte de la Ville de Montréal est entrée en vigueur. Celle-ci fait partie des Lois refondues du Québec (LRQ chapitre C-11.4) et n'est pas vendue par la Ville de Montréal.

Vente
La Charte de la Ville de Montréal peut être achetée aux Publications du Québec.

Pour plus d’information

Renseignements
Service des affaires juridiques
775, rue Gosford, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3B9

04 octobre 2016 - 11 h 56