Certificat de conformité et permis d’alcool

La Régie des alcools, des courses et des jeux exige que le demandeur d’un permis d’alcool (incluant les dépanneurs et les épiceries) obtienne aussi un certificat de conformité délivré par la municipalité, attestant que son établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme.

Obtenir un certificat de conformité
• Remplir le formulaire fourni par la Régie des alcools, des courses et des jeux disponible sur leur site Web : Certificat de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme, et présenter sa demande de certificat de conformité, sur place, au service responsable de l'arrondissement*.

• Le certificat de conformité est ensuite remis au demandeur qui doit le soumettre à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

*Service responsable selon l'arrondissement
Comptoir des permis :
Arrondissement d'Anjou
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Arrondissement de Lachine
Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Arrondissement Ville-Marie
Arrondissement d’Outremont

Secrétaire d'arrondissement :
Arrondissement de LaSalle
Arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Arrondissement de Saint-Laurent
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Tarification

2018
Il n'y a aucuns frais pour l’émission de ce certificat.

Particularités
Arrondissement de Lachine : 50 $
Arrondissement de LaSalle : 50 $
Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro : 100 $

Information complémentaire

Un titulaire peut exploiter un permis permettant :
• La pratique de la danse dans une pièce ou sur une terrasse
• La présentation d’un spectacle
• La projection d’un film, etc.
Note : l’activité ne doit pas nuire à la tranquillité publique.

Pour plus d’information

Régie des alcools, des courses et des jeux
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec) H2Y 1B6
514 873-3577
Site Internet : Régie des alcools, des courses et des jeux

21 novembre 2017 - 15 h 44